Sur le coté gauche de cette photographie est représenté un carré sur lequel repose une plaque en mauvais état.

d'effet au 4 Mai 2023, Monsieur [X] [B] et Madame [P] [B] née [M] ont donné en location à Monsieur [G] [J] un logement à usage d'habitation au deuxième étage de type T2 d'une surface de 43,04 mètres carrés

Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Il déclare que cette dernière n’a subi aucun sacrifice de carrière ouvrant droit à prestation compensatoire.

Il n’a pas travaillé depuis l’accident survenu le 3 octobre 2005, ce qui est établi par son relevé de carrière édité au 1er janvier 2023.

Une majoration du taux dénommée coefficient professionnel, tenant compte des conséquences de l'accident ou de la maladie sur la carrière professionnelle de la victime, peut lui être attribué, notamment

entrepris la réalisation d’un programme immobilier de 26 logements collectifs et de trois maisons individuelles sur un terrain sis 64 à 66 avenue de la Victoire, sur le lot 7 bis de la ZAC Chemin des Carrières

Après avoir étudié les pièces du dossier communiqué, le CRRMP constate que l’assuré a été exposé pendant toute sa carrière en particulier à une hyper sollicitation des épaules.

du barème indicatif d'invalidité en précisant sur quelle ligne du barème il fonde son avis,se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident sur la carrière

[J] [W] ne démontre pas l'exposition au risque dans son service d'affectation et au cours des missions accomplies par lui de manière habituelle tout au long de sa carrière au sein de ses effectifs.

DBW3-W-B7I-4NQP PARTIES : DEMANDERESSE Société SCCV [Localité 20] LE 413, dont le siège social est sis [Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Nadège CARRIERE

Sur l'évaluation du taux d'IPP socio-professionnel : Une majoration du taux dénommée coefficient professionnel, tenant compte des conséquences de l'accident ou de la maladie sur la carrière professionnelle

Y a-t-il un effet de plafond de verre des évolutions de carrière ?

ne produit pas le dossier de la médecine du travail, mais seulement de l’avis d’inaptitude, ainsi que le rapport du médecin sollicité par France Travail, et il ne produit pas non plus un relevé de carrière

Il précise que sa carrière à la télévision a marqué les esprits, notamment par l’animation des émissions de divertissements telles que “Les Enfants de la télé” (1994-2016), “A prendre ou à laisser” (au

MONTPELLIER EPOUX DÉFENDEUR Madame [L] [V] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] (MAROC) Domiciliée : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Maître Marion BEY de la SCP BEY, CARRERE

social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean christophe LAURENT, avocat au barreau de CASTRES, avocat plaidant DEFENDEURS Mme [K] [L] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Perrine CARRERE

Madame [M] [J] née [B] et Monsieur [R] [J] ont exposé avoir fait réaliser en 2017 par la société APL, concessionnaire CARRE BLEU, une piscine, les travaux de terrassement étant confiés à Monsieur [N] qui