demanderesse avance à titre subsidiaire, au visa de l'article 1242 alinéa 1er du code civil, que l'exploitant du parc a engagé sa responsabilité délictuelle du fait de la tyrolienne, chose en mouvement, lancée

Les matériaux composant ce balcon devront être remplacés (lames de plancher, solivage) et/ou traités pour garantir leur durabilité.

et par Vincent GREF, Greffier * * * EXPOSE DU LITIGE EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 18 mai 2023, Monsieur [P] [B] a fait l'acquisition auprès de Madame [O] [T] d'un véhicule de marque LAND

La société 2 [J] fait valoir qu’à la date du 22 janvier 2016, le local commercial était d’ores et déjà aménagé en vue d’un lancement prochain de l’activité.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE

comminutive du corps de la scapula gauche s'étendant à la partie postérieure de la glène et une fracture déplacée de l'arc moyen de k3 gauche et non déplacée de l'arc antérieur de k2 gauche avec une lame

Sur la régularité de la procédure Le conseil de X se disant [C] [R] soutient que son client n'a pas bénéficié de la notification des coordonnées des autorités consulaires de son pays lors de son lacement

par décision en date du 30 septembre 2025 de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Maison [6] et dispose selon décisions du président du conseil départemental des Landes

Par acte de commissaire de justice en date du 11/08/2025, l'Office Public de l'Habitat du Département des Landes " XL HABITAT" a ensuite fait assigner M.

LANOES, Juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement des particuliers pour le ressort du Tribunal judiciaire de TOURS, avec l'assistance de L.

justice le 23 janvier 2025, il apparaît les désordres suivants : - deux tâches visibles sur la table du salon, - un léger soubresaut au niveau du volet roulant de la chambre au niveau de la quatrième lame

Il relève également que « certaines lames du bardage PVC du pignon sont mal positionnées dans le raccord du milieu (…), le solin de la toiture du garage a été positionné sur le bardage PVC, celui-ci aurait

b) Parquets, moquettes et autres revêtements de sol : Encaustiquage et entretien courant de la vitrification ; Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes

contesté que la conclusion de cette convention de sous-occupation précaire s’inscrit dans un projet d’occupation transitoire à durée limitée, mis en oeuvre par la SCCV [Adresse 9] dans l’attente du lancement

Le mandat de la précédente Présidente, Madame [W] [I] venant à échéance le 31 décembre 2022, WIZO FRANCE a lancé un appel à candidature le 02 mai 2022, l’élection de la nouvelle présidente étant fixée

indications factuelles de l’acquéreur (son client) sur les circonstances entourant l’achat et d’autre part, n’a pas spontanément pas pris en considération le fait que le navire dont la coque est en lames

SAFRAN AIRCRAFT ENGINES dont le siège social est sis 2 boulevard du Général Martial Valin - 75015 PARIS, représentée par Maître Pierre SAFAR, substitué par Maître Stéphanie DE LA LANDE, avocats au barreau

Elle démontre par ailleurs avoir lancé des recherches sur employeurs déclarants dans son système de gestion, sans succès.

Claire SOUBRANE, Avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Floriane RIFFELMACHER, Avocat au barreau du HAVRE Monsieur [M], [K] [E] né le 22 Août 1972 à ROUEN (76032), demeurant 19, Avenue des Landes

Par acte de commissaire de justice en date du 07/02/2025, l'Office Public de l'Habitat du Département des Landes " XL HABITAT" a ensuite fait assigner Mme [T] [H] et M.