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Le Greffier Le Président Copie à Me Thierry TROIN, SARL ALLONGUE TRAN SPORTS,

Les demandeurs soutiennent qu’il existe un risque de confusion entre la marque « TRADITION PAYS » et le signe « TRADITION PEI », en raison de la similitude des sonorités.

Il déplore également que le locataire ait posé une climatisation à travers le mur du bâtiment, sans autorisation.

Elle produit, en outre, des photographies de son logement montrant des traces d'humidité certaines.

La CPAM du Var, régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat.

Par ordonnance en date du 21 novembre 2021 (RG 21/01615), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de LYON, à la demande de la SARL MANUELLE [G] ARCHITECTURE, la SAS MVRDV et la SAS VAN SANTEN &

Les consorts [L] ont vainement sollicité l’intervention du syndic de copropriété, la société NEXITY LAMY et de la Direction de l’Habitat de la Mairie de [Localité 15], aux fins de déterminer l’origine

[V] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anaïs Francais, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R 123 DEFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise, sise service contentieux

Cela va même plus loin, car même si le sujet à l'origine de l'article de presse litigieux relève de l'intérêt général, il faut au surplus que le contenu de l'article soit de nature également à nourrir

En outre, elle fait valoir que le bien est très bien placé dans une rue commerçante très passante, au cœur du centre-ville et à proximité de la ligne de Tram, des lignes de bus et des commerces.

VAL D’OURO C/ [N] [G], [W] [X], [C] [M], [I] [X], [E] [S], S.A.S.U.

plaidant au barreau de METZ, et ayant pour avocat postulant Me Elyane POLESE-PERSON, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 118, COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN

SIS [Adresse 2], Société REGIE DE L’OPERA exerçant sous l’enseigne ORALIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie

L’opération, aisée, a permis de mettre à nu une planche en bois et d’accéder à la trappe.

de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : SECRET Yoann TRAN