La société Xerfi-DGT a une activité de production et commercialisation des études du groupe « Xerfi » en édition ; elle emploie 43 salariés.

JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/10217 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYBH N° de MINUTE : 25/00044 SYNDICAT

Par courrier du 14 février 2020, le syndicat des copropriétaires et son syndic ont informé le propriétaire du local commercial que : • Des désordres sur les évacuations des eaux vannes et usées avaient

Pascale METTEAU, Première Vice-présidente GREFFIERE LORS DES DEBATS: Céline THIBAULT GREFFIERE LORS DU DELIBERE: Mylène FAIT Débats tenus à l'audience du : 19 Mars 2025 AFFAIRE : DEMANDEUR SYNDICAT

Par mise en demeure du 21 janvier 2022, les sociétés ARAGO-LABINAL et TOUR LABINAL ont demandé au syndicat des copropriétaires de procéder à l’activation de 56 télécommandes.

Son activité consiste à prendre à bail des terrains, des toits ou des terrasses sur lesquels elle installe des éléments d’infrastructure (pylônes, mâts, chemins de câble, supports métalliques) qu’elle

Son activité consiste à prendre à bail des terrains, des toits ou des terrasses sur lesquels elle installe des éléments d’infrastructure (pylônes, mâts, chemins de câble, supports métalliques) qu’elle

DES COPROPRIÉTAIRES COOPÉRATIF DE L’IMMEUBLE SITUE 10/12 PASSAGE RIVIÈRE - 94800 VILLEJUIF représenté par son syndic Monsieur [I] [Z], syndic, dont le siège social est sis 10 passage Rivière - 94800

chambre 1ère section N° RG 24/10705 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XJ6 N° MINUTE : Assignation du : 20 août 2024 JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT

Il fait par ailleurs valoir que le lien direct entre sa pathologie et ses activités en tant qu’agent de service est clairement avéré dès lors que ses tâches nécessitaient une sollicitation permanente et

KERENE a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], son syndic, la société SOGIMCO COPROPRIETES et la SO.CA.F., recherchée en qualité de garant financier de la société

des Copropriétaires LES JARDINS DE LEYSOTTE - [Localité 10] (Syndic : Cabinet [H] SYNDIC RESIDENCES SERVICES) SAS LES JARDINS DE LEYSOTTE C/ SASU QUALICONSULT SMABTP SA SNEF SARL AQUITAINE ENERGIE ABEILLE

[Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice FONCIA [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Nicolas MERGER, avocat

Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], représenté par son syndic la société FONCIA MANSART, a conclu en intervention volontaire et formulé protestations et réserves.

La société BY SHOP a procédé à la pose d’une terrasse sans l’autorisation du syndicat des copropriétaires.

La société ORALIA SOGELEM est le syndic de la copropriété.

Cette activité est réputée par nature civile, sur le fondement de l'article L. 110-1 2° du code de commerce.

C’est dans ce contexte que le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] [Localité 15], représenté par son syndic, le Cabinet [14], société à responsabilité limitée immatriculée au RCS

GRDF [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Bertrand DELCOURT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0023 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic

Elle prétend que le lendemain de l'incident du 20 janvier 2018, lors d'une réunion informelle dont les syndicats avaient dû prendre l'initiative et à l'occasion de laquelle devait notamment être évoqué