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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65c3d956c432ce7d11a6cb9f
30 janvier 2024
des copropriétaires du 6 rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris, représenté par son syndic en exercice irrecevable en ses demandes comme étant prescrites, -DEBOUTER le syndicat des copropriétaires du 6
6ème chambre 1ère section
65a04085ea2f9efae430e972
9 janvier 2024
Par actes d’huissier de justice délivrés le 16, 18 et 26 mars 2021, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 11] pris en la personne de son syndic en exercice, la société
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0d0fd6229a4e589dd0b
25 janvier 2024
-En effet par acte du 4 septembre 2019 madame [S] a fait assigner le syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic la société ALTIMO pour obtenir l'annulation de l'assemblée générale en
4ème chambre 1ère section
6633da3ec0d3e3fe99d17895
30 avril 2024
condamnations qui seraient prononcées à son encontre à l’égard de Mesdames et Monsieur [E], - Condamner in solidum le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à Paris représenté par son syndic en exercice
Référés
675a12c53bace64ddb46b809
8 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice du 28 juin 2024, le SYNDICAT DES COPROPRITAIRES [Adresse 17] SIS [Adresse 12], pris en la personne de son syndic professionnel WSR IM MO, a assigné la SA ALLIANZ IARD
Chambre 0 REFERES
67f6d586a9d5adc260624b9b
7 avril 2025
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à la quote-part de charges de chacun des copropriétaires
REFERES 2ème Section
67f56599bbf04ef7857ba30d
La procédure sera suivie sous la plus ancienne des deux références.
Charges de copropriété
668839f3342d338c20d31580
4 juillet 2024
des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.
67fea4c47a459da3dcdeaac0
3 avril 2025
Vu l’article 35 du décret du 17 mars 1967 DECLARER recevables et bien fondées les demandes du Syndicat des copropriétaires de [Adresse 1] à [Localité 15], représenté par son syndic la société COGEIM
69845eebcdc6046d47ff2044
22 janvier 2026
Par actes de commissaire de justice des 19 et 30 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] à Paris 15ème, représenté par son syndic la société NEXITY LAMY, a assigné, devant
Section des Référés
67f02d4802fc178212f80b92
1 avril 2025
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 82 RUE DIDEROT - 94300 VINCENNES représentée par son syndic la SARL LA POSTOLLE immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 343 322 491 dont le siège social est
Chambre des référés
679a913ae9a46d1f5a765f7b
9 janvier 2025
des copropriétaires de la copropriété immobilière [Adresse 5], représenté par son syndic, la Sas Foncia A.D.
8ème chambre 3ème section
65c3d944c432ce7d11a6c9c6
26 janvier 2024
des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic la S.A.S.
8ème chambre 2ème section
65849160e41137cbf9fc86da
21 décembre 2023
5] à [Localité 8], représenté par son syndic, la Société GTF aux entiers dépens de l’instance. » Par conclusions en défense notifiées par voie électronique le 2 mars 2022, le syndicat des copropriétaires
65848c75e41137cbf9fc412d
DUMERCQ, pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA TOURNY sise 61 Quai Lawton 33000 BORDEAUX par ses dernières conclusions déposées le 15 mars 2023 sollicite de voir : Déclarer le syndicat des
Jex
698473cacdc6046d47018928
12 janvier 2026
DE POULPIQUET & ASSOCIES Me [Localité 16] GHIANDAI Le 19/01/2026 Mentions : DEMANDERESSE Le Syndicat de copropriétaire RESIDENCE TAMARIS SAINT JEAN sis [Adresse 7], représenté par son syndic en
662bf14de266e89ef1189eb2
26 avril 2024
[V] entre les sommes qu’il doit au syndicat des copropriétaires au titre de l’arriéré des charges et les sommes que le syndicat des copropriétaires lui doit en exécution d’anciennes condamnations au titre
67fd533de85d0474bddb4dc3
8 avril 2025
6ème chambre 1ère section N° RG 25/01709 N° Portalis 352J-W-B7J-C7AWV N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2025 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Société RATP HABITAT(anciennement
677ecfd0b01eea4cf01a3f65
8 janvier 2025
au barreau de PARIS - #E0839 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 9], Représenté par son Syndic, la société JDG IMMO [Adresse 22] [Localité 28] représentée par Maître MERTENS Thomas
697634b8cdc6046d47abe653
7 octobre 2025
[Localité 46] - RIVP [Adresse 7] [Localité 27] représentée par Maître Stéphanie TECHER de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0449 DEFENDERESSES SYNDICAT
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