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1 922 résultats pour « ancien syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65c3d956c432ce7d11a6cb9f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

des copropriétaires du 6 rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris, représenté par son syndic en exercice irrecevable en ses demandes comme étant prescrites, -DEBOUTER le syndicat des copropriétaires du 6

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a04085ea2f9efae430e972

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par actes d’huissier de justice délivrés le 16, 18 et 26 mars 2021, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 11] pris en la personne de son syndic en exercice, la société

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0d0fd6229a4e589dd0b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

-En effet par acte du 4 septembre 2019 madame [S] a fait assigner le syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic la société ALTIMO pour obtenir l'annulation de l'assemblée générale en

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633da3ec0d3e3fe99d17895

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

condamnations qui seraient prononcées à son encontre à l’égard de Mesdames et Monsieur [E], - Condamner in solidum le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à Paris représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Référés

675a12c53bace64ddb46b809

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice du 28 juin 2024, le SYNDICAT DES COPROPRITAIRES [Adresse 17] SIS [Adresse 12], pris en la personne de son syndic professionnel WSR IM MO, a assigné la SA ALLIANZ IARD

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d586a9d5adc260624b9b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à la quote-part de charges de chacun des copropriétaires

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56599bbf04ef7857ba30d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La procédure sera suivie sous la plus ancienne des deux références.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668839f3342d338c20d31580

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67fea4c47a459da3dcdeaac0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu l’article 35 du décret du 17 mars 1967 DECLARER recevables et bien fondées les demandes du Syndicat des copropriétaires de [Adresse 1] à [Localité 15], représenté par son syndic la société COGEIM

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69845eebcdc6046d47ff2044

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par actes de commissaire de justice des 19 et 30 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] à Paris 15ème, représenté par son syndic la société NEXITY LAMY, a assigné, devant

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4802fc178212f80b92

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 82 RUE DIDEROT - 94300 VINCENNES représentée par son syndic la SARL LA POSTOLLE immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 343 322 491 dont le siège social est

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a913ae9a46d1f5a765f7b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

des copropriétaires de la copropriété immobilière [Adresse 5], représenté par son syndic, la Sas Foncia A.D.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d944c432ce7d11a6c9c6

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic la S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849160e41137cbf9fc86da

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

5] à [Localité 8], représenté par son syndic, la Société GTF aux entiers dépens de l’instance. » Par conclusions en défense notifiées par voie électronique le 2 mars 2022, le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c75e41137cbf9fc412d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DUMERCQ, pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA TOURNY sise 61 Quai Lawton 33000 BORDEAUX par ses dernières conclusions déposées le 15 mars 2023 sollicite de voir : Déclarer le syndicat des

Source officielle
TJ

Jex

698473cacdc6046d47018928

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DE POULPIQUET & ASSOCIES Me [Localité 16] GHIANDAI Le 19/01/2026 Mentions : DEMANDERESSE Le Syndicat de copropriétaire RESIDENCE TAMARIS SAINT JEAN sis [Adresse 7], représenté par son syndic en

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

662bf14de266e89ef1189eb2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[V] entre les sommes qu’il doit au syndicat des copropriétaires au titre de l’arriéré des charges et les sommes que le syndicat des copropriétaires lui doit en exécution d’anciennes condamnations au titre

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67fd533de85d0474bddb4dc3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

6ème chambre 1ère section N° RG 25/01709 N° Portalis 352J-W-B7J-C7AWV N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2025 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Société RATP HABITAT(anciennement

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd0b01eea4cf01a3f65

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

au barreau de PARIS - #E0839 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 9], Représenté par son Syndic, la société JDG IMMO [Adresse 22] [Localité 28] représentée par Maître MERTENS Thomas

Source officielle
TJ

Service des référés

697634b8cdc6046d47abe653

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Localité 46] - RIVP [Adresse 7] [Localité 27] représentée par Maître Stéphanie TECHER de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0449 DEFENDERESSES SYNDICAT

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