Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 25] a déclaré sa créance au greffe du juge de l’exécution le 10 juillet 2025.

à verser la somme de 8 000 euros au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 19], représenté par son syndic en exercice en application des dispositions de l’article 700 du

Cette date n’est pas contestée par le syndicat des copropriétaires.

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 3] ET [Adresse 5] représenté par son Syndic, le Cabinet 2BE IMMO [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

du [Adresse 3], représenté par son syndic, la société DODIM, en date du 13 juillet 2023 ; - ordonner en tant que de besoin à Maître Laurence BITOUZE, Notaire membre de la SCP PINEAU PESCHARD & ASSOCIES

Des loyers étant demeurés impayés, l'association PARME a mis en demeure le preneur de payer l'arriéré locatif de 4853,06 euros, le 7 septembre 2023.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 19 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé "[Adresse 4]" situé [Adresse 4] à [Localité 9] (le syndicat des

demandes -condamner le syndicat des copropriétaires à leur payer la somme de 2 500 euros à titre de dommages et intérêts -condamner le syndicat des copropriétaires à leur payer la somme de 1 800 euros

COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [T] c/ Syndicat LE BOIS DE BOULOGNE N° 25/ Du 06 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG

Soutenant que les démarches amiables effectuées par le syndic de la copropriété aux fins de recouvrement de charges de copropriété impayées étaient restées vaines, le syndicat des copropriétaires de l’

APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 21/04688 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VHCV Madame [J] [K] Représentant : Maître Marc-david SELETZKY de l’AARPI AMBRE ASSOCIES

. : 23/09954 N° Minute : AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 8] Son syndic : Cabinet GABSTAN, Monsieur [P] [I], Madame [JR] [GN] épouse [I], Monsieur [V], [S], [NV] [H] , Madame [KS

foncière de [Localité 11] le 5 août 2025 volume 2025S n°96, le syndicat des copropriétaires LE MANET RENOIR agissant en la personne de son syndic en exercice, la SARL Pomies Immobilier, a saisi l’immeuble

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Par acte en date du 04 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2], située [Adresse 2], agissant en la personne de son syndic, la SARL CITYA JAUDE IMMOBILIER, a assigné monsieur

MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE M.

En réponse : Le syndicat des copropriétaires et la SCCV CŒUR CROIX-ROUSSE ne concluent pas de ce chef.

de l’immeuble sis [Adresse 10], représenté par son syndic, la S.A.R.L.

NATURE DU JUGEMENT : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires LE RUHL représenté par son syndic en exercice [Adresse 2] [Localité 1] représentée

[L] [Y] (demandeur) au syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], à M.