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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C1-CIVIL SUP 10000
6876c365e74401da7f360b33
3 juillet 2025
] épouse [Y] née le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 25] (69), et Monsieur [A] [Y] né le [Date naissance 8] 1971 à [Localité 13] (Maine et [Localité 21]) demeurant ensemble [Adresse 20] agissant
Chambre civile 1
69cef861cdc6046d47ead265
2 avril 2026
[M] [U] [L] né le 31 Août 1982 à POMBAL (PORTUGAL), demeurant RN 198 - ARENA - 20215 VESCOVATO M.
Chambre 6 - Référés Pdt
67ed9e2fda9e15c513201d04
1 avril 2025
7 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, des articles 11 et 12 du Code de déontologie des architectes et de l’article
7ème CHAMBRE CIVILE
68715284d395d6ba9f29f8e3
1 juillet 2025
JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Madame [E] [N] née le 15 Septembre 1970 à [Localité 14] (ESSONNE) [Adresse 7] [Adresse
1ère Chambre civile
67eda579da9e15c51320360a
I) Sur les demandes formulées par le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 10] Aux termes de l'article 8 de la loi du 10 juillet 1965, I. - Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou
4ème chambre civile
68e88b833ea43407b9fbbac6
6 octobre 2025
La preuve d’une disproportion manifeste du cautionnement du 20 mai 2008 est par conséquent rapportée.
CTX PROTECTION SOCIALE
670d5ea9ddfc18ec235bcf9b
9 octobre 2024
L.434-1 ou L.434-2 du code de la sécurité sociale, ainsi que la majoration prévue à l’article L.452-2 du même code, ne réparent pas le déficit fonctionnel permanent subi par la victime (Ass. plén., 20
Expropriations
671015962b8bce2aff39f7eb
14 octobre 2024
La décision a été mise en délibéré au 14 octobre 2024.
19eme contentieux médical
670d610ed1ffbed0eed8e741
Déficit fonctionnel temporaire : - total lors des hospitalisations ; - partiel 50% Du 19/09/2013 au 10/10/2013 Du 29/11/2013 au 20/12/2013 Du 14/03/2014 au 04/04/2014 Du 20/03/2015 au 10/04/2015 Du 16
JCP - CIVIL2
67f02c5302fc178212f80651
Monsieur [V] [Y] est décédé le 20 Avril 2023.
67ed7c6fda9e15c5131fa67b
de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocat au barreau de BORDEAUX N° RG 23/06489 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCV3 Madame [X] [E] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 14] ([Localité 15]) de nationalité
69655febcdc6046d471148f7
12 janvier 2026
Aux termes de leurs conclusions notifiées le 31 janvier 2025, la SARL AGRI-TRANS et la SA ABEILLE IARD & SANTE demandent au tribunal de : Vu l'article 4 de la Loi dite " Badinter " du 5 juillet 1985, Vu
Surendettement
6684455b8bcff606d9c53c1b
2 juillet 2024
, dans un délai fixé par décret, les mesures imposées par la commission en application des articles L. 733-1, L. 733-4 ou L. 733-7.
2ème Chambre Cab2
68e409c8681ed727f2a44559
Les conséquences médico-légales ont été décrites comme suit : Préjudices patrimoniaux Avant consolidation - un arrêt temporaire des activités professionnelles du 11 juin 2021 au 2 juillet 2021, - un
8ème chambre 2ème section
697e48c7cdc6046d476f2076
8 janvier 2026
30 de la loi du 10 juillet 1965, l’autorisation judiciaire de réaliser les travaux d’installation de ses unités de climatisation et, à titre subsidiaire, la nullité des résolutions n° 20 et n° 21 de l
Chambre des Référés
65b1686db9f94e9846513f6a
23 janvier 2024
Le 20 novembre 2017, des résidus de thyroïde ont été mis en évidence lors d'une cure d'iode 131 avec scintigraphie. Le 14 septembre 2017 une échographie de contrôle a été réalisée.
Référés
6866ef8cd33109fd079b72f7
La cause étant susceptible d’appel, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire conformément aux dispositions de l’article 474 du code de procédure civile.
Pôle social
6a1736bfcdc6046d47254a0f
26 mai 2026
L'article 8 de l'arrêté du 20 décembre 2002 modifié par l'arrêté du 25 juillet 2005 énonce pour sa part que " les frais engagés par le travailleur salarié ou assimilé dans le cadre d'une mobilité professionnelle
Chambre 6/Section 5
669aa90f30bd4f0c3f6a8746
19 juillet 2024
Par un premier avenant du 3 juin 2020, les promettants ont accepté de proroger la date de levée des conditions suspensives de financement au 14 juillet 2020 ainsi que la date limite de signature des actes
CONTENTIEUX CIVIL
6985b5e0cdc6046d472afdc9
8 avril 2025
- sur l’article 700 du code de procédure civile L'article 700 du code de procédure civile dispose que, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut
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