ou service d’enseignement et d’éducation spéciale ou un établissement ou service à caractère expérimental ou dans le cas où l’état de l’enfant exige le recours à un dispositif adapté ou d’accompagnement

[H] [R], prise en la personne de Me [H] [R], ès- qualités de liquidateur de la S.A.S.

] [Localité 6] Absorbée par la société PIERRES INVESTISSEMENT le 22 novembre 2022 et radiée le 6 décembre 2022 DÉFENDERESSES D'AUTRE PART PRESENTATION DU LITIGE Suivant acte sous seing privé

Dépenses de santé futures Prises en charge par la CPAM : inconnues. Mme [Z] demande que ce poste soit réservé pour mémoire, sans plus s’expliquer.

Chaque situation sera prise en compte.

La garantie de valeur est synthétisée comme suit : “ ° Durée de 10 ans ° Évènements tels que le décès, l’invalidité, le divorce… ° Prise en charge de la différence entre le prix de revente net et le prix

de cause que la SARL [A] se soit trouvée privée de tout accès à ses locaux, telle qu'affirmé par cette dernière.

Lorsque le professionnel ou l'établissement faisant l'objet de la notification d'indu est également débiteur à l'égard de l'assuré ou de son organisme complémentaire, l'organisme de prise en charge peut

En l'espèce, il est établi et non contesté que le 31 mars 2021, Mme [V] a accepté et signé le devis établi par la société LORRAINE INTERVENTION.

SMABTP, prise en ses autres qualités [Adresse 46] [Localité 39] S.A. AXA FRANCE IARD, prise en ses autres qualités [Adresse 20] [Localité 54] S.A.M.

L'arrêté mentionné au 3° ci-dessus précise notamment la liste des dispositifs et la limite du montant des frais pris en charge.

en son agence de [Localité 13] LA SCPMG LAGARDE PIERRE ET GANELON SOPHIE, société civile, [Adresse 16] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit

AIR - enseigne BEL AIR - DEMANDERESSE S.A.S.

poursuivi sur le fondement du dénigrement ;l’affichage en lui-même l’est sur le fondement de la responsabilité délictuelle ainsi que parce qu’il contrevient au règlement local de la publicité, des enseignes

[O] [I], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Automéca 25 à [Localité 13] (25), pour une intervention sur une bougie de préchauffage.

L'arrêté mentionné au 3° ci-dessus précise notamment la liste des dispositifs et la limite du montant des frais pris en charge.

Elle estime que cette attitude constitue une faute, l'ayant privée de commissions sur les actes dont s'agit.

son rapport le 22 février 2022, et de Monsieur [N] [H], expert mandaté par l’assureur de la SAS COIC qui a établi son rapport le 8 octobre 2021.

que leur valeur n'était pas établie.

La SAS HPM Nord, prise en son établissement secondaire connu sous l’enseigne [Adresse 28], Vu l’article 145 du code de procédure civile Vu l’article 15 du code de procédure civile Vu les pièces versées