RAIDCO MARINE [Adresse 3] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 27 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe, assistée de Fabienne

Elle indique que le motif de l’indu ne porte pas sur l’existence ou non d’une quatrième grossesse.

prétentions ;condamner la société CAP SUD EXPLOITATION à lui payer la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;ordonner l'exécution provisoire de la

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [L] séparée [F] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

C'est dans ce contexte que par exploits de commissaire de justice des 10 et 13 septembre 2024, M.

OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit

Le tribunal a relevé d’office que les fins de non-recevoir qui n’avaient pas donné lieu à saisine du juge de la mise en état n’étaient plus recevables devant le tribunal.

S’agissant du montant de ces indemnités, le rapport d’expertise non judiciaire produit par monsieur [F], et non corroboré par d’autres éléments de preuve n’est pas suffisant à établir la valeur des indemnités

Il est en effet possible d'exploiter des locaux non-conformes sans méconnaître le règlement de copropriété.

[G] [T] fait exposer en substance : - que la demande de renouvellement du bail est régulière et non contestée par les bailleurs, et qu’un nouveau bail a pris effet au 1er janvier 2023, - que M.

eau potable et qu’à compter du 1er janvier 2022, elle gère également l’exploitation du service public d’assainissement collectif à l’exclusion des eaux usées, l’exploitation du service public de l’assainissement

salariées occupées aux activités ou dans les exploitations, entreprises ou établissements énumérés ci-dessous : 1° Exploitations de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient, exploitations

CABINET [S] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSES Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 28 Octobre 2025

Cette volonté de révoquer, la clause bénéficiaire est-elle certaine et non équivoque ? Et qu'en est-il du capital assuré si cette volonté est équivoque ?

GROUPAMA conteste une partie des déplacements car non justifiées par les séquelles consécutives à l’accident.

C’est dans ces conditions que selon exploit de commissaire de justice en date du 5 juin 2024, Monsieur [S] a fait assigner la SA [V] et la compagnie d’assurance AIG EUROPE SA devant le Tribunal Judiciaire

OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit

[K] [E] aux entiers frais et dépens, -dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

Elle sera en conséquence satisfaite et la mesure ordonnée à leurs frais avancés afin d’en garantir la bonne exécution.

[B] [J] [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Dany ZOHAR, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 07 Novembre 2024