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23 621 résultats pour « paiement de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

662a9fd2c8a1343b8cd62533

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle soutient n'avoir manqué à aucune de ses obligations, et que l'obligation de paiement du défendeur ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023468cdc6046d476761fa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N°26/00212 C DU 09 Avril 2026 N° RG 22/01626 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGNT

Source officielle
TJ

JCP

69efa860cdc6046d47c0ee2c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julie DOMENET Greffier : Mahdia CHIKH dans l’affaire entre : DEMANDEUR CAISSE FEDERALE DE [1] CHEZ CCS - SERVICE

Source officielle
TJ

Service de proximité

69655dddcdc6046d47112628

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/03210 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTND

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f6096cdc6046d477cb6ea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[G] [Z] de sa demande de condamnation de la CAF au paiement de la somme de 1 200 € au titre des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, * à titre reconventionnel, de condamner M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

662bf5afe266e89ef11902d8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

l'article 1082 du code de procédure civile, de la présente décision en marge de l'acte de mariage des époux, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service

Source officielle
TJ

JAF

694721bb75782d5f060f7d49

T. Judiciaire

19 novembre 2025

19 novembre 2025

règlement intérieur et les disponibilités du point rencontre, sans sortie possible, DIT que les horaires seront déterminés directement par le point rencontre que le parent le plus diligent saisira : Service

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e8df1f582838351496

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il propose en cas de délais de paiement de payer 1.000 euros par mois.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950b4de0ebe408dac8018

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, dès lors que ces paiements seront justifiés par une quittance subrogative ; Condamner Monsieur [U] [J] à payer à la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES la somme de 800,00 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dcadd7001754d625624

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Afin de déterminer la date exacte du premier incident de paiement, il est nécessaire de procéder à une imputation précise des paiements opérés dès lors que les échéances peuvent être payées de manière

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65849126e41137cbf9fc836b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le Preneur reconnaît n'avoir droit, à son échéance, ni au renouvellement du présent bail, ni au paiement d'une indemnité d'éviction, ni au droit de se maintenir dans les lieux moyennant le paiement d'une

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a10a543cdc6046d479b3f78

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les consorts [M]-[A] ont refusé de signer la réception des travaux et de procéder au paiement du solde de la facture.

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d7ee76cdc6046d47ae4daa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

cas, si possible, la taille approximative du groupe;g) Lorsque le bénéfice d'autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c738cdc6046d479de1fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle fait valoir que le paiement des prestations réclamées rentre dans l'avancement des travaux réalisés au moment de l'arrêt des prestations à 81,53%.

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d9427ccdc6046d47cda77f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Service Surendettement N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ES3D Minute : Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66b3b55371e198c2b66a2e25

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par acte sous seing privé du 1 décembre 2022, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a conclu un contrat de cautionnement avec le bailleur, pour le paiement des loyers et charges, conformément aux dispositions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f269c4cdc6046d47029e1b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il n’y a pas lieu dès lors de statuer de la demande reconventionnelle en paiement formulée et notifiée postérieurement à ce désistement.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816a0cdc6046d47b15069

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

-Sur la demande en paiement des provisions échues : En application de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66980957b60c111a421b8485

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [T] [X] accueille l'enfant et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : * toute l’année le dimanche des semaines paires

Source officielle
TJ

TPX POI CG FOND

6682f888d7288dcb2a035d7a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

SERGIC [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Yvonne LAFAIX-GUYODO, Avocat au barreau du Val d’Oise DEFENDEUR : S.C.I.

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