de non-conciliation du 15 juin 2021 ; Prononce, en application de l'article 237 du Code civil, le divorce de : Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 20/09269

DEBATS A l’audience non publique du 13 Janvier 2026 l’affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026 DELIBERE Par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 NATURE DU JUGEMENT contradictoire en

décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort : VU l’ordonnance

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 novembre 2024, fixant la date des plaidoiries au 14 février 2025.

publics, Vu l’ordonnance sur tentative de non-conciliation en date du 14 mai 2019, Vu l’assignation en divorce de Madame [Z] [B] en date du 13 octobre 2021, Vu l’ordonnance du juge de la mise en l’état

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation de l'ordonnance de clôture Aux termes de l'article 803 du code de procédure civile, «l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause

I - Sur les demandes principales Aux termes de l’article 803 alinéa 3 du code de procédure civile, “l’ordonnance de clôture peut être révoquée, d’office ou à la demande des parties, soit par ordonnance

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [B] [Y] épouse [W] C/ [T] [W] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Chloé BARDET, Juge aux affaires familiales Greffier : Mme Sophie BENALLOUL DÉBATS Ordonnance

Par conclusions notifiées par RPVA le 17 mars 2026, Monsieur [E] [L] demande au tribunal, sur le fondement des articles 1224, 1343-5 et 1978 du code civil, de : - ordonner la révocation de l’ordonnance

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/02802 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMQN 1ère Chambre N° Minute : NAC : 50A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

L’ordonnance de clôture a été rendue le 6 novembre 2025 pour une audience au fond au 18 suivant. Il convient de se référer aux seules écritures de l’épouse.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 19 septembre 2024. L’affaire a été retenue à l’audience du même jour et mise en délibéré au 28 novembre 2024 lequel a été prorogé au 9 janvier 2025.

Cette décision est donc impropre à fonder la fin de non-recevoir invoquée par la [4]. Dès lors, fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose jugée sera rejetée.

Par ordonnance de non-conciliation contradictoire en date du 22 octobre 2019, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE a autorisé les époux à introduire l’instance en

de non-conciliation du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre en date du 7 novembre 2019, VU l'ordonnance de mise en état du 11 septembre 2025, VU l'article 242 du code civil

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3L-W-B7J-E6HE Cabinet JAF nø4 [X]

procédure civile le : 17 Juillet 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM

William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 11] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 20 Novembre 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire,

Suite à l’assignation en divorce en date du 17 avril 2024 et l’ordonnance de mesures provisoires du 11 février 2025, les époux ont échangé et conclu et l’ordonnance de clôture est intervenue le 6 novembre