[T] [N] à restituer le véhicule AUDI A3 immatriculé [Immatriculation 1], assortie d’une astreinte de 50 euros par jour de retard, à défaut d’exécution dans un délai de 15 jours à compter de la signification

travaux provisoires de nature à garantir la sécurité des biens et des personnes, la conformité réglementaire amiante, et la viabilité de l’activité commerciale, sous astreinte de 100 € par jour de retard

fait de l’acquisition de la clause résolutoire ; - l'autorisation de faire procéder à l’expulsion de Monsieur [H] [V] [X] et Madame [K] [J] [B] épouse [V] [X], sous astreinte de 50 euros par jour de retard

résolutoire,ordonner l’expulsion de Madame [N] [H] et Monsieur [S] [H] ainsi que de tout occupant de leur chef, avec au besoin l’assistance de la force publique, sous astreinte de 15,24 euros par jour de retard

expulsion du logement et de l'emplacement de stationnement et celle de tout occupant de son chef, avec au besoin l'assistance de la force publique et d'un serrurier , sous astreinte de 8 euros par jour de retard

voir constater la résiliation du bail, obtenir son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef avec si besoin le concours de la force publique sous astreinte de 15,24 euros par jour de retard

[Y] [T] et celle de tout occupant de son chef, si besoin est, avec le concours de la force publique sous astreinte de 20,00 € euros par jour de retard à compter du cinquième jour de la signification du

L'astreinte n'est pas maintenue lorsque l'occupant a établi l'existence d'une cause étrangère qui ne lui est pas imputable et qui a retardé ou empêché l'exécution de la décision.

du congé ; d'expulsion de Madame [O] [E], Madame [P] [A] [S] et Madame [Y] [A] [S] devenues sans droit ni titre avec concours de la force publique s'il y a lieu et sous astreinte de 75 € par jour de retard

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

depuis l'expiration du délai d'un mois suivant le commandement précité ; - condamner Mme [C] [H] à transmettre son attestation d'assurance pour le bien objet du bail, sous astreinte de 100 € par jour de retard

délai l’expulsion de Monsieur [P] [W], exerçant sous l’enseigne commerciale BC AUTOS et celle de tous occupants de son chef des locaux sis [Adresse 2] et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard

de l’expert afin de préserver sa mission, à la société VELOURS de remettre dans son état antérieur l’ensemble immobilier ; Assortir chacune de ces demandes d’une astreinte de 1.000 euros par jour de retard

contrats (ascenseur, femme de ménage, logiciel (maintenance), assurances) ainsi que le carnet d’entretien, dans les huit jours de la décision à intervenir et à défaut sous astreinte de 150 € par jour de retard

l'expulsion du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef et notamment Monsieur [P] [Q] des lieux loués, avec si besoin le concours de la force publique, sous astreinte de 10 € par jour de retard

- condamner Monsieur [O] [Z] à entreprendre les travaux à son domicile, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et ce, à compter du jugement à intervenir ; - condamner Monsieur [O] [Z] à régler

 : ORDONNER à Madame [F] [Y] de communiquer à Monsieur [X] les pièces suivantes, dans un délai de 7 jours à compter de la notification de l’ordonnance, au besoin sous astreinte de 100 € par jour de retard

prononcé de la décision à intervenir ; " En tout état de cause : condamner Monsieur [R] [E] à restituer à la société INVESTCAPITAL LTD le véhicule financé, sous astreinte de 150 euros par jour de retard

dise et juge en conséquence que dise et juge sont occupants sans droit ni titre de l'appartement dont s'agit, et devront libérer les lieux occupés sous astreinte définitive de 50 euros par jour de retard