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20 278 résultats pour « temps de mise à disposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

661581bbdb5098996d59fc7d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Rejette la demande d’expertise, Rejette la demande d’attribution

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335ac4c0d3e3fe99cad898

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

à disposition DÉBATS à l’audience publique du 12 Mars 2024 ORDONNANCE du 02 Avril 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

6949a4d775782d5f06485055

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Amel, Cadre Greffier présent lors des débats et de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré au 19 Décembre 2025, les parties ayant été

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed17a2980a82f59d99291

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société de droit canadien Molo Design se présente comme

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

696ab9c6cdc6046d47949568

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BRAMARD, greffière, et lors du prononcé par mise à disposition au greffe de Madame Sylvie DELERUE, greffière DÉBATS : A l’audience publique du 22 octobre 2025, la cause a été débattue puis l’affaire

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

é par Me Yasmine FADLI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

67ed828cda9e15c5131fbd12

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il résulte des dispositions de l’article L1111-2 du Code du travail que pour la mise en œuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions

Source officielle
TJ

Référés expertises

670eaf021c3411ff3452881a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

à disposition DÉBATS à l’audience publique du 01 Octobre 2024 ORDONNANCE du 15 Octobre 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa433e9a46d1f5a769924

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La décision a été mise en délibéré au 14/01/2025 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65ba986359e460cd1e3d2cec

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire, rendu en dernier ressort, par mise à disposition au greffe, Condamne la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

68dec3d06af9fd1f8094dd49

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Durant ce laps de temps, l'irrégularité alléguée n'a pas fait l'objet de conclusions adressées au juge de la mise en état.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e74cdc6046d4721d9b3

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688d06c9afe88dc815dd4039

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Référés expertises

686819344965b5d9df313eb8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à disposition DÉBATS à l’audience publique du 03 Juin 2025 ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en

Source officielle
TJ

VENTES

68f1560588dcb0e97e9173fb

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La parcelle section [Cadastre 13] est une bande de terre qui fait l’objet d’une convention écrite de mise à disposition à titre gratuit, à l’usage de stockage de bois de chauffage au profit de Monsieur

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f881ed88ba22ff74f9b3b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de ce jour, devant nous Cyril ROTH, 1er Vice-Président adjoint juge de l’exécution assisté d’Elodie COSSUTTA, Greffier faisant fonction, lors des débats, et d’Andréa DETRANCHANT, greffier lors de la mise

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

679a94c4e9a46d1f5a766fb4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2025.

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

679a94c6e9a46d1f5a766ff1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2025.

Source officielle
TJ

JCP

6966c479cdc6046d4730922b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69cd503ecdc6046d47c2ac14

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant par mise à disposition de la présente ordonnance au greffe le jour du délibéré après débats en audience publique, par décision contradictoire, en premier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67099a36051491ad57552d21

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

BALLON, faisant fonction de greffier, puis mise en délibéré pour être rendue ce jour, par mise à disposition au greffe de la juridiction ; Le Tribunal a rendu le jugement suivant : RAPPEL DES FAITS ET

Source officielle

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