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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
661581bbdb5098996d59fc7d
4 avril 2024
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Rejette la demande d’expertise, Rejette la demande d’attribution
Référés expertises
66335ac4c0d3e3fe99cad898
2 avril 2024
à disposition DÉBATS à l’audience publique du 12 Mars 2024 ORDONNANCE du 02 Avril 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré
JugeContentieuxProtection
6949a4d775782d5f06485055
19 décembre 2025
Amel, Cadre Greffier présent lors des débats et de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré au 19 Décembre 2025, les parties ayant été
3ème chambre 3ème section
668ed17a2980a82f59d99291
10 juillet 2024
ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société de droit canadien Molo Design se présente comme
C18-POLE SOCIAL
696ab9c6cdc6046d47949568
12 janvier 2026
BRAMARD, greffière, et lors du prononcé par mise à disposition au greffe de Madame Sylvie DELERUE, greffière DÉBATS : A l’audience publique du 22 octobre 2025, la cause a été débattue puis l’affaire
GNAL SEC SOC : URSSAF
é par Me Yasmine FADLI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
67ed828cda9e15c5131fbd12
2 avril 2025
Il résulte des dispositions de l’article L1111-2 du Code du travail que pour la mise en œuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions
670eaf021c3411ff3452881a
15 octobre 2024
à disposition DÉBATS à l’audience publique du 01 Octobre 2024 ORDONNANCE du 15 Octobre 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire
Contentieux général Proxi
679aa433e9a46d1f5a769924
14 janvier 2025
La décision a été mise en délibéré au 14/01/2025 par mise à disposition au greffe.
65ba986359e460cd1e3d2cec
25 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire, rendu en dernier ressort, par mise à disposition au greffe, Condamne la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis
9ème chambre 2ème section
68dec3d06af9fd1f8094dd49
1 octobre 2025
Durant ce laps de temps, l'irrégularité alléguée n'a pas fait l'objet de conclusions adressées au juge de la mise en état.
RETENTION ADMINISTRATIVE
69dd5e74cdc6046d4721d9b3
11 avril 2026
Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.
CTX PROTECTION SOCIALE
688d06c9afe88dc815dd4039
1 juillet 2025
À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025 par mise à disposition au greffe.
686819344965b5d9df313eb8
à disposition DÉBATS à l’audience publique du 03 Juin 2025 ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en
VENTES
68f1560588dcb0e97e9173fb
La parcelle section [Cadastre 13] est une bande de terre qui fait l’objet d’une convention écrite de mise à disposition à titre gratuit, à l’usage de stockage de bois de chauffage au profit de Monsieur
Saisies immobilières
673f881ed88ba22ff74f9b3b
18 janvier 2024
de ce jour, devant nous Cyril ROTH, 1er Vice-Président adjoint juge de l’exécution assisté d’Elodie COSSUTTA, Greffier faisant fonction, lors des débats, et d’Andréa DETRANCHANT, greffier lors de la mise
Chambre Correct. - LDI
679a94c4e9a46d1f5a766fb4
9 janvier 2025
L'affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2025.
679a94c6e9a46d1f5a766ff1
JCP
6966c479cdc6046d4730922b
À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.
Chambre des référés
69cd503ecdc6046d47c2ac14
1 avril 2026
PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant par mise à disposition de la présente ordonnance au greffe le jour du délibéré après débats en audience publique, par décision contradictoire, en premier
67099a36051491ad57552d21
7 octobre 2024
BALLON, faisant fonction de greffier, puis mise en délibéré pour être rendue ce jour, par mise à disposition au greffe de la juridiction ; Le Tribunal a rendu le jugement suivant : RAPPEL DES FAITS ET
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