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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

67ec2d51dd062d9f810e0e6a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 01 Avril 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/01160 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SIC - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [Y] [M] le 01 Avril 2025, L’intéressée, - Copie de l’

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865776272b7e1b6bf1d6837

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 02 Juillet 2025 Le Juge Suzanne BELLOC N° RG 25/02416 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26UJ - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [T] [Y] le 02 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e1bbf04ef7857ba94b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 08 Avril 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/01262 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TKD - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [X] [J] le 08 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed04db848dd6814c5dc6e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 03 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01189 - N Portalis DB2H-W-B7J-2STD - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [M] [G] le 03 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b967a9d5adc26061e889

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 09 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 25/01274 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TLY - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [I] [U] le 09 Avril 2025, L’intéressé,

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b968a9d5adc26061e89e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 09 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TI6 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [X] [B] le 09 Avril 2025, L’intéressée,

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e003bcdc6046d4759b4fe

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ MENTION FAITE LE : le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 26/53518 N°: 1REM/MF Requête du : 5 mai 2026 (ancien RG 26/50833) [1] [1] 2 copies

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109fb0cdc6046d479ad9a2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 22 Mai 2026 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/01786 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GNF - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [A] [R] épouse [T] le 22 Mai 2026, L’intéressée,

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66c781a65d90a4b0a70a29ea

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04737 N° Portalis 352J-W-B7H-CZK7M N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Rudy JOURDAN - Me Benoît DESCOURS

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66c781a65d90a4b0a70a29ed

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/06591 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKI5 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Nicolas LEPAROUX - Me Laurent

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464ee92ca89df237e2a2ad

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/15124 N° Portalis 352J-W-B7F-CVT7K N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Nicolas CHAIGNEAU - Me Guillaume

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464eed2ca89df237e2a31e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/15123 N° Portalis 352J-W-B7F-CVT67 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Nicolas CHAIGNEAU - Me Guillaume

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67096c8f06866c0645d283eb

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04949 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RS6 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me THEVENIN - Me BENSIMON délivrées

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

678172e76d34da2cbdcda1f0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/09035 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LXL N° MINUTE : [1] [1] 1 Copie certifiée conforme - Me CAILLABOUX délivrée le :

Source officielle
TJ

REFERE JCP

682cd874f81cc98b9e9ec28d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, statuant en référé : Constatons notre dessaisissement par l'effet de l'extinction de l'instance et de l'action inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/00206 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXZP; Laissons

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a52bbf04ef7857bb33e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/15341 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZP7 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me LIGNEUL - Me PROD’HOMME

Source officielle
TJ

Référés

65b2b271fd6229a4e58a2338

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BPCE LEASE IMMO représentée par la SCI COPPER 2.0 50 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Bernard FAVIER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ce9f29cdc6046d47e18e90

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La copie ne peut être laissée qu'à condition que la personne présente l'accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e14cdc6046d475bea06

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00722 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ3Y MINUTE N° : 26/932 [S], [B], [Y] [U] c/ [G], [V] [T] [H] Copie certifiée conforme le : au Préfet

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd02cdc6046d47597930

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 20 Mai 2026 Le Juge Sophie TARIN N° RG 26/01761 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GHC - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [Q] [I] le 20 Mai 2026, L’intéressée, - Copie de l’ordonnance

Source officielle

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