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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67ec2d51dd062d9f810e0e6a
1 avril 2025
Le 01 Avril 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/01160 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SIC - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [Y] [M] le 01 Avril 2025, L’intéressée, - Copie de l’
6865776272b7e1b6bf1d6837
2 juillet 2025
Le 02 Juillet 2025 Le Juge Suzanne BELLOC N° RG 25/02416 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26UJ - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [T] [Y] le 02 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie
67f567e1bbf04ef7857ba94b
8 avril 2025
Le 08 Avril 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/01262 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TKD - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [X] [J] le 08 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de
67eed04db848dd6814c5dc6e
3 avril 2025
Le 03 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01189 - N Portalis DB2H-W-B7J-2STD - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [M] [G] le 03 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de
67f6b967a9d5adc26061e889
9 avril 2025
Le 09 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 25/01274 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TLY - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [I] [U] le 09 Avril 2025, L’intéressé,
67f6b968a9d5adc26061e89e
Le 09 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TI6 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [X] [B] le 09 Avril 2025, L’intéressée,
Service des référés
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20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ MENTION FAITE LE : le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 26/53518 N°: 1REM/MF Requête du : 5 mai 2026 (ancien RG 26/50833) [1] [1] 2 copies
6a109fb0cdc6046d479ad9a2
22 mai 2026
Le 22 Mai 2026 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/01786 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GNF - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [A] [R] épouse [T] le 22 Mai 2026, L’intéressée,
5ème chambre 1ère section
66c781a65d90a4b0a70a29ea
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04737 N° Portalis 352J-W-B7H-CZK7M N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Rudy JOURDAN - Me Benoît DESCOURS
66c781a65d90a4b0a70a29ed
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/06591 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKI5 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Nicolas LEPAROUX - Me Laurent
66464ee92ca89df237e2a2ad
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/15124 N° Portalis 352J-W-B7F-CVT7K N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Nicolas CHAIGNEAU - Me Guillaume
66464eed2ca89df237e2a31e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/15123 N° Portalis 352J-W-B7F-CVT67 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Nicolas CHAIGNEAU - Me Guillaume
67096c8f06866c0645d283eb
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04949 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RS6 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me THEVENIN - Me BENSIMON délivrées
678172e76d34da2cbdcda1f0
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/09035 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LXL N° MINUTE : [1] [1] 1 Copie certifiée conforme - Me CAILLABOUX délivrée le :
REFERE JCP
682cd874f81cc98b9e9ec28d
18 juillet 2024
, statuant en référé : Constatons notre dessaisissement par l'effet de l'extinction de l'instance et de l'action inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/00206 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXZP; Laissons
5ème chambre 2ème section
67f56a52bbf04ef7857bb33e
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/15341 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZP7 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me LIGNEUL - Me PROD’HOMME
Référés
65b2b271fd6229a4e58a2338
23 janvier 2024
BPCE LEASE IMMO représentée par la SCI COPPER 2.0 50 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Bernard FAVIER, avocat au barreau
1ère Chambre
69ce9f29cdc6046d47e18e90
2 avril 2026
La copie ne peut être laissée qu'à condition que la personne présente l'accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité.
TPX DE GONESSE
6a0e1e14cdc6046d475bea06
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00722 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ3Y MINUTE N° : 26/932 [S], [B], [Y] [U] c/ [G], [V] [T] [H] Copie certifiée conforme le : au Préfet
6a0dfd02cdc6046d47597930
Le 20 Mai 2026 Le Juge Sophie TARIN N° RG 26/01761 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GHC - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [Q] [I] le 20 Mai 2026, L’intéressée, - Copie de l’ordonnance
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