La SAS HERIS CONSTRUCTION a indiqué ne pas s’opposer aux opérations d’expertise sous toutes protestations et réserves d’usage.

autre partie à l’instance à son encontre ; En toute état de cause, Condamner Monsieur [D] [Q], ou toute partie succombante, à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

[E] [T] en solde de tout compte le concernant ;En contrepartie de ce règlement, M.

hypothèse Madame [Y] de toutes ses demandes et de la condamner à lui verser 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Toute demande à ce titre sera rejetée.

DECAREST de toutes ses demandes, fins et conclusions - ORDONNER une expertise médicale de M.

Par arrêt en date du 27 mai 2021, la cour d'appel de Douai a notamment : -confirmé en toutes ses dispositions le jugement de la 4ème chambre du tribunal de grande insteance de Lille du 12 novembre 2020

en qualité de mandataire, ont demandé au juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Rennes, statuant en référé, de bien vouloir : Déclarer l’occupation par [P][B] et [A] [K] et tout

objet, outil ou matériau au mur de Madame [N], et ordonner le retrait immédiat de tout élément s’y trouvant, sous astreinte identique, Condamner le défendeur à rembourser les frais nécessaires exposés

La SMABTP, assureur au titre d’un contrat collectif responsabilité civile décennale, a formulé oralement toutes protestations et réserves d’usage.

8 septembre 2023, à [O] [Q], à la requête de la SA CREDIT LOGEMENT ainsi que ses dernières écritures datées du 12 septembre 2025 tendant à ce que le présent Tribunal : - déboute la défenderesse de toutes

Ils contestent toute exclusion de garantie.

bien immobilier situé 985 chemin du Bancel à CHATEAUNEUF-DE-GALAURE (DROME), consistant en une maison d’habitation avec grande terrasse ouverte, une dépendance composée de 10 boxes à chevaux et une tourelle

Elle précise toutefois à l'audience s'opposer à tout délai de paiement et au maintien des locataires dans les lieux.

Par conclusions, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], prise en la personne de son syndic, NOYAU IMMOBILIER s’oppose à toute médiation judiciaire et conclut au rejet de toute demande adverse.

payer la somme de 10.986€, somme qui, en application de l’article L 133-18 du Code monétaire et financier, portera intérêts au taux légal majoré de 15 points à compter de la date du 25 mai 2024, le tout

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 21/04019 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LDL2 En date du : 21 mai 2026 Jugement

[Z] a comparu et maintenu toutes ses demandes.

Elle soutient que la clause d’immobilisation ne constitue pas une clause pénale et qu’en tout état de cause monsieur [W] ne démontre pas qu’elle serait manifestement excessive, s’agissant en tout état

état de cause de toutes leurs demandes, fins et conclusions à l'égard de la CAISSE DE [Localité 1] AGRICOLE ALSACE-VOSGES ; En tout état de cause : - Condamner les époux [A] ou tout succombant à lui payer