conforme à : [I] [N] CPAM DU [Localité 4] Une copie revêtue de la formule executoire : CPAM DU [Localité 4] Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Madame [I] [N] était agent

chargé du contrôle.

La caisse renonce ainsi à la validation dela contrainte querellée et prend en charge les frais de signification. [X] [C] représenté parson conseil accepte le désistement.

[C], a été prise en charge.

2] [Localité 13] Société [35] [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 7] Etablissement [34] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 5] Société [31] CHEZ [33] [Adresse 1] [Localité 3] Société [25] ANAP AGENCE

représentée DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine AGGAL AIi L’agent

représentée DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine AGGAL AIi L’agent

l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne CASANOVA Laurent L’agent

non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 11 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : ZERGUA Malek L’agent

non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 11 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : ZERGUA Malek L’agent

s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : GIRAUD Sébastien BUILLES Jacques L’agent

Elle fait valoir qu’il n’est pas précisé dans la note de l’agent consulaire ayant procédé au contrôle que l’acte a été inséré postérieurement dans les registres.

valeur maximale de 70.582,00 €, dont 12.365,00 € d’objets précieux) une garantie “catastrophes naturelles” couvrant les dommages matériels directs causés aux biens assurés par l’intensité anormale d’un agent

En l’espèce, au soutien de son opposition, Monsieur [V] [H] fait valoir en substance, d'abord, qu'il a été affilié à tort à la CIPAV alors qu'il exerçait en tant qu’agent immobilier indépendant, ensuite

Ainsi, l’agence doit restituer le montant de l’acompte. L’agence ne prouve pas qu’ils ont commis une faute, de sorte que la demande présentée doit être rejetée.

[K] [B] et la société Serenis Assurances soutiennent que le contrat de mandat d'agent commercial est inopposable aux demandeurs et qu'aucune faute de l'agent n'est démontrée.

Les frais de gestions des travaux par l'agence à la charge du locataire sont par ailleurs dus en vertu du bail.

Dans le cadre des dispositions qui régissent le personnel et sauf en ce qui concerne les agents de direction et les agents comptables, il prend seul toute décision d'ordre individuel que comporte la gestion

En cas de changement de syndic, ces documents comptables et les originaux des pièces justificatives doivent être transmis au successeur.

LES PEUPLIERS représenté par son syndic NEXITY LAMY, pris en son agence NEXITY [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau