de mise en sécurité des locaux (10 476,66 € HT) - au titre des travaux provisoires (40 849,92 € HT) - au titre des travaux de reprise (512 818,50 € HT), tels qu'évalués et retenus par l'expert judiciaire

Il n’en demeure pas moins, ainsi que le soutiennent les défendeurs, qu’aucun élément versé aux débats ne permet d’établir avec certitude qu’outre le fait d’y vivre et manifestement, d’y travailler via

conséquentes au sinistre, au temps passé à l'organisation et la gestion des travaux de réfection.

Madame [K] [R] et Monsieur [L] [I] versent aux débats un devis établi par la société « RTP – Rousselat Travaux Publics » en date du 14 janvier 2022.

TRAVAUX PUBLICS GAUTIER Rep/assistant : Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD, avocat au barreau de NANTES S.A.R.L.

des bâtiments A et B.

étaient soumises à la réalisation de travaux par le VENDEUR des travaux suivants : - La réfection complète de la façade, - La prolongation d'un mur en pierre pré existant (actuel portail), - La création

Il lui a été répondu qu’elle est propriétaire, sur cette parcelle [Cadastre 9], de trois bâtiments dont l’un donne directement accès à la voie publique et sert de remise.

Les travaux ont débuté le 15 mars 2019. C.EXE : Maître Baptiste FAUCHER C.C : Copie Défaillant (1) par LS 1 Copie Serv.

Ils observent que les travaux accomplis sur son lot par Monsieur [K] n’ont pas été autorisés par leurs soins et qu’il a été constaté des désordres au niveau de la structure de l’immeuble suite à des travaux

principal destiné à recevoir du public et de plusieurs vignes.

Sur les travaux supplémentaires Il est constant que, dans un contrat de marché à forfait, en cas de travaux supplémentaires, les juges ne peuvent faire droit à la demande en paiement du coût de ces travaux

Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Février 2024 JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise

Côté Nord : 3 éclairages publics et 2 arbres, un abri vélo contre la façade.

[Adresse 2] dont une cave numéro 8 bâtiment 7 (lot 1304).

PLOUX Gwénolé, Président Greffier : Madame LE DUFF Maryline Débats à l'audience publique du 4 Décembre 2025 ; Décision par mise à disposition au greffe le 8 Janvier 2026, date indiquée à l'issue des

Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 28 Novembre 2023 JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise

de génie civil d'un bâtiment d'élevage, pour un montant de 58.054,99 € TTC.

L’avis d’un technicien du bâtiment permettra d’aider à résoudre le litige et d’éclairer le tribunal s’il est saisi d’une demande.

Estimant nécessaire de faire dresser un état des lieux contradictoire des immeubles voisins avant le début des travaux confiés à différentes entreprises, la S.C.C.V.