La Caisse primaire d’assurance maladie de l'Oise, assignée à personne morale, n’a pas comparu. La présente décision, susceptible d’appel, sera rendue par ordonnance réputée contradictoire.

des choses que l'on a sous sa garde. » Une claustra, qui est une chose par nature inerte, est entrée en contact avec le pied de Madame [F] [S] et a causé une fracture à celle-ci.

Madame [W] [Z], chauffeur routier au sein de la société BTL TRANSPORTS, a sollicité le 17 mai 2016 de la caisse primaire d’assurance maladie (la Cpam) de la Somme la prise en charge, au titre de la législation

L’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2025, date à laquelle la décision a été rendue.

des frais de déplacement et divers * 898 € au titre de la tierce personne avant consolidation * 28 278 € au titre des pertes de gain actuels * 50 000 € au titre de l’incidence professionnelle * 120

Au soutien de sa prétention, Monsieur [M] expose que le 14 juillet 2024, Monsieur [W] [C] a chuté sur lui mais occasionnant des blessures.

MOTIFS Sur la mise hors de cause de la CPAM des [Localité 5] La caisse primaire d’assurance maladie des [Localité 5] a été attrait dans la cause par erreur.

Le rapport d’expertise en date du 17 octobre 2023 établit que l’accident dont Monsieur [X] [W] a été victime lui a causé de nombreuses blessures et notamment de multiples fractures ayant nécessité une

de cause, Débouter Madame [M] [F] de sa demande au titre de la provision ad litem ;Débouter Madame [M] [F] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner Madame [M] [F]

L’accident du travail a été pris en charge par la caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la [1] au titre de la législation sur les risques professionnels par décision du 7 avril 2023.

Quoique régulièrement citée, la caisse primaire d’assurance maladie du [Localité 4] (84) n’a pas constitué avocat.

titre principal, - débouter Monsieur [D] de sa demande de condamnation provisionnelle, A titre subsidiaire, - réduire à de plus justes proportions la demande de provision complémentaire.

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME n’a pas comparu. Pour le surplus, il est renvoyé aux assignations et conclusions régulièrement déposées.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

A titre principal : - mettre hors de cause la société EURO ASSURANCES. - mettre hors de cause la MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES. - inviter Madame [U] et à Monsieur [R] [K] à appeler dans la cause la

Au cas où il n’y aurait pas de déficit fonctionnel antérieur, dire si le traumatisme a été la cause déclenchante du déficit fonctionnel actuel ou si celui-ci se serait de toute façon manifesté spontanément

Dès ses premières conclusions, l’ONIAM a formé, à titre incident, tierce opposition d’un jugement rendu le 09 mai 2019 par le tribunal de céans et, suivant exploits du 04 mai 2023, a assigné le Dr [G]

[M] [K] a procédé à l'appel en cause du docteur [T] [Y], afin que la mesure d'expertise lui soit commune et opposable.

La CPAM des Bouches du Rhône a été régulièrement mise en cause.

[S] [M] et qu’elle a supporté des blessures. Elle bénéficie en application des dispositions de la loi du 05 juillet 1985, d’un droit à obtenir la réparation de son préjudice.