[V] [F], après l'échec de deux années de discussions pour entrer au capital de la société Aircleanup, et estimant avoir accompli des prestations que cette prise de participation devait rémunérer, a émis

Cette parcelle est issue de la division de la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 2], d’une surface totale de 1556 mètres carrés.

Le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.

dans ses conclusions : - un complément de mission visant à réaliser un bornage contradictoire entre les propriétés contiguës à la parcelle MK [Cadastre 22] et notamment les parcelles issues de la division

DISCUSSION Il résulte des pièces produites aux débats que les époux [Y] ont constitué une SCI DE LA PRESQU’ÎLE pour acquérir un bien immobilier financé par un prêt (prêt in fine au cours duquel les débiteurs

que s'ils sont invoqués dans la discussion. 44.

du code de procédure civile que le juge ne peut pas refuser d'examiner un rapport établi unilatéralement à la demande d'une partie, dès lors qu'il est régulièrement versé aux débats, soumis à la discussion

Il reprend la constitution des lots tels que proposés par Maître [B] [J] et indique que la division a suivi la consistance de la parcelle.

Monsieur [V] [U] 16 Quai Henri IV 75004 PARIS représenté par Me Marie-caroline HUBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0346 AUTRE PARTIE TRSORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION

antérieurement réalisés doivent être consultés, et à défaut de bornages ou divisions antérieurs, les signes extérieurs et physiques, présents sur les lieux doivent être tenus pour déterminants ; - en

Monsieur [T] [R] s’est opposé à cette division, en sollicitant que le chemin longeant les parcelles n°133 et 134, utilisé par les époux [J] pour accéder à leur propriété, lui soit octroyé.

de l'activité des parties et à l'usage ou à la jouissance des bâtiments, objet du partage, mais encore, lorsqu'il est facile de les partager et que, si une certaine dépréciation peut résulter de la division

90 000 € ; - en janvier 2025, les co légataires se sont entretenus au sujet d'une nouvelle baisse de mise à prix après avoir reçu une offre d'achat le 22 janvier 2025 au prix de 616 000 € ; les discussions

La société [17] a souhaité procéder à une division parcellaire de sa propriété, la parcelle ZA n°[Cadastre 10], en trois lots, et s’est rapprochée des époux [T] pour obtenir l’instauration d’une servitude

et un accord préalables sur la base de pièces justificatives, sauf situation résultant de l’urgence ; Attendu que les dépenses dites exceptionnelles, après discussion et un accord préalables (conséquence

du code de procédure civile dispose que le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion

de la cave de la SCI Alb objet du lot n°50 et la décrire dans tous les critères utiles pour la détermination des tantièmes afférents ; - donner son avis sur la conformité de l’état descriptif de division

Alpes-Maritimes), dénommé "[Adresse 11] ", cadastré section AT numéro [Cadastre 6]-[Cadastre 5]-4-3-[Cadastre 1]-[Cadastre 2], objet d'un cahier des charges règlement de copropriété état descriptif de division