en date du 28 novembre 2023 qui constate que les roulettes de la porte coulissante du garage dysfonctionnent et qu’il est possible d’ouvrir la porte par simple poussée ; que l’éclairage de la cage d’escalier

MUTUEL DES SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] à [Localité 1] représentée par Maître Hélène ROTHERA - SARL AVOLAC, avocat au barreau d’ANNECY Juge de l'Exécution : Madame Valérie ESCALLIER

stationnement pour les personnes à mobilité réduite, - Le projet consiste bien en la réalisation d’un programme de construction de 3 bâtiments composés chacun de 4 parties reliées entre elles par des escaliers

publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, EXPOSE DU LITIGE Mme [T] est propriétaire d’un appartement situé [Adresse 5], lot de copropriété n°3, bâtiment A, escalier

infiltration d’eau en pied de mur enterré dans le sous-sol (d'ailleurs le trottoir d'accès à la maison commence à s'affaisser comme conséquence de ce désordre), infiltration d”eau depuis la cage d'escalier

Par un arrêté du 1er avril 2015, les époux [P] ont reçu un permis de construire pour la régularisation d’un double garage sur leur propriété et la construction d’un escalier en béton donnant accès au toit

Il indique que le mur atteint par un désordre n’est pas le mur situé entre le local commercial et la cage d’escalier mais le mur situé entre la cage d’escalier et un couloir d’accès, au niveau duquel aucun

Il ressort de la comparaison entre l'état des lieux d'entrée et de sortie que : S'agissant du nettoyage : L'État des lieux d'entrée indique que le nettoyage des traces dans les escaliers, de la fenêtre

du travail dont Mme [M] [F] [A] a été victime le 18 janvier 2018 dans les circonstances suivantes « déplacement zone de circulation – selon les dires de la salariée « en descendant les marches de l’escalier

par du contreplaqué inesthétique, - le retrait de l'unité et du réseau de climatisation illégalement installés dans la cave (auparavant dans la cour), - la dépose du compteur électrique situé sous l'escalier

[A] et [B], propriétaire et occupants du lot n° 0004, bâtiment A, 1er étage, escalier 2, porte G de l’immeuble ; - fournir tout renseignement de fait permettant au tribunal éventuellement saisi de statuer

6 décembre 2018, l'OFFICE PUBLIC DE [Localité 6] HABITAT a donné à bail à Monsieur [P] [U] un logement (référence du local 0037, code cité 0623, logement n°0037, porte n°1, étage 00, bâtiment 02, escalier

93 dans leur configuration au jour de la vente, en détaillant la superficie des planchers des locaux clos et couverts, et en déduisant les surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d’escalier

[B] [K] DÉFENDEURS Monsieur [C] [P] 34 AV CLAUDE VELLEFAUX APPT 30, ETG 07 ESCALIER 01 75010 PARIS comparant en personne Madame [J] [O] épouse [P] 34 AV CLAUDE VELLEFAUX APPT 30, ETG 07 ESCALIER 01

expert a constaté un défaut d’étanchéité du bassin, notamment dans l’environnement du hublot encastré côté Est, ainsi qu’un défaut de scellement d’un refoulement en traversée de paroi au niveau de l’escalier

constituant l’accès au local par la galerie marchande en rouge sur le plan (faisant partie commune avec les lots de la société MID, locataire du rez-de-chaussée) b) Entrée, remise, 2 WC avec lavabo, escalier

copropriété et consiste en un bien immobilier réparti sur les sixième et septième étage de l'immeuble, et un droit à la jouissance exclusive de la terrasse du huitième étage, à laquelle on accède par un escalier

Il verse un devis du 7 janvier 2024 portant sur des murs de soutènement, la réalisation d’escaliers en pierres et d’un jeu de boules d’un montant de 120 146,40 euros et un second devis du 22 mars 2023

Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous-seing privé en date du 23 août 2016 à effet au 2 septembre 2016, la société ICF NORD-EST a donné à bail à Mme [G] [K] un logement n°291231, 1er étage, escalier

[E], * le procès-verbal d’assemblée extraordinaire du 8 octobre 1996 votant la démolition de l’escalier de service, la cession à chaque copropriétaire de la surface mitoyenne à son appartement à l’emplacement