Par ordonnance du 10 janvier 2023, le Juge des Référés de Versailles, saisi en référé-rétractation par MM [OI], [U], [JO], [ZT] et Mmes [O] et [LS], a dit n'y avoir lieu à rétractation de l'ordonnance

Elle est retraitée et complète ses revenus en travaillant en tant que chauffeur de bus.

et chèques correspondant à des chèques et retraits faits au seul profit de Madame [O] [Q] épouse [U].

décret en Conseil d'État; 3° Le cas échéant, le fait que le consommateur supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi du bien lorsque

[P], ordonnée en référé le 26 avril 2024, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience d’

Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 4] non comparant, ni représenté DEBAT : en audience publique du 07 Juillet 2025 Jugement réputé contradictoire en dernier

[K], ordonnée en référé le 26 juillet 2024, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience

assignation enrôlée le 26 mars 2025, Vu l’expertise en cours, confiée à M [G], ordonnée en référé le 22 décembre 2023, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier

Cette action était par conséquent entièrement justifiée selon lui, en contribuant à l’aveu judiciaire de résolutions nulles et à leur retrait, de telle sorte que les frais de procédure doivent lui être

défenderesse ; Que dans ces conditions, il ne peut pas être constaté l’extinction de l’instance ; Qu’à l’audience du 18 septembre 2023, il a été prononcé à la demande des parties à l’instance un dernier

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGOW Minute

Ces deux organismes sont en charge des versements de pensions de retraite. Les versements étaient donc manifestement le fait de Madame [W] [I].

Sur les retraits d’argent Madame [B] soutient que [D] [M] a effectué plusieurs retraits pour un montant total de 36 180 euros sur le compte n° 705849 détenu par son époux auprès de la Banque [20], qui

Par courrier recommandé du 29 décembre 2022, la SAS GROUPE BUMIN a notifié son intention d’exercer son droit de retrait pour une partie de ces sociétés ad hoc dans les conditions prévues par leurs statuts

Dès lors, sans qu’il ne soit utile d’examiner les autres moyens, il convient de rétracter les deux ordonnances querellées ».

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE: Madame [J] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Samira CHELLAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 178

PUBLIQUE - HOPITAUX DE [Localité 1] (AP-HP) Etablissement Public de Santé [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Ali DERROUICHE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Il a été procédé à un déblocage le 17 janvier 2020 retracé sous le compte n° 204341.12.

11 janvier 2024 et demandant subsidiairement sa rétractation.

PAR CES MOTIFS : Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort : CONDAMNE Monsieur [H] [