2017, et de rechutes du 6 novembre 2017 dont elle a été déclarée consolidée le 24 juin 2019 avec attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle de 5 % pour la main gauche et 7 % pour la main

et la société MC DEPANNAGE SERVICES AUTOMOBILES en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins d'ordonner une expertise.

LITIGE A la suite d’une étude d’installation d’assainissement non collectif adaptée à son terrain, confiée à la société [C] [K], Mme [J], propriétaire à [Localité 7], a obtenu un avis favorable du Service

De l’union de Monsieur [P] [M] [T] [K] et Madame [J] [B] [L] [R] sont issus les enfants : - [W], né le 07 mai 2010 à GALEGOS, PENAFIEL (PORTUGAL) - [A], né le 11 mai 2017 à GALEGOS, PENAFIEL (PORTUGAL

JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [Z] [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Katia MOREIRA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE [6] SERVICE

Le geste nécessite de la préhension de la main d’un côté pour tenir la liasse de billets et des gestes répétitifs du pouce, index et majeur de l’autre main pour compter les billets ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS CS 32722 [Localité 13] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 23/00093 - N° Portalis DB26-W-B7H-HSTB Jugement du 08 Octobre 2024 Minute

La Caisse a fixé la date de consolidation au 15 mai 2018.

[U] [O] (Me Lisa OFFRET FEKRAOUI) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON

Positions contraintes que ce soit au niveau du buste, les membres supérieurs (bras, mains et poignets) ".

Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquement, au nom du peuple français, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, DEMANDERESSE SERVICE

représentée par Me Viviane MICHEL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, Me Alexandra BORDONNE, avocat au barreau de SARREGUEMINES, avocat postulant DÉFENDEUR Monsieur [B] [C] [F] né le 12 Mai

droite et a basculé l’objet sur la main gauche.

En 2021, il n'existe pas d'autres plaintes de voisin au syndic, mains-courantes, pour des nuisances sonores.

et de Monsieur [U] [H], né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 10] (Maroc), de nationalité marocaine, Lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2003, devant l'officier de l'Etat civil de la mairie

En vertu de cette ordonnance, une saisie-attribution a été pratiquée le 5 septembre 2022 à la requête de la SCT Télécom à l’encontre de la société Akra Dermo Jet entre les mains de la BNP Paribas pour

LA SOCIÉTÉ BOUYGUES ENERGIES & SERVICE, S.A. ENEDIS, S.A. GRDF, Société Française du Radiotéléphone (S.F.R.), S.A. SEVESC, S.A.S. FREE RESEAU, S.A.S. PRIZZ INFRASTRUCTURE, S.A.R.L.

DÉBATS A l’audience publique du : 13 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 01 Juillet 2025, avec avis du prononcé de l’ordonnance par mise à disposition au Greffe.

Sur place, le mis en cause était identifié comme étant [L] alias [T] [C], une passagère d’un TGV l’accusant d’avoir tenté de lui débrober son téléphone portable qu’elle tenait à la main.

MOTIFS Le 3 juillet 2024, les services de police étaient sollicités pour intervenir au Tribunal pour enfants de Bethune suite au risque que Monsieur [I] ne parte avec sa fille à l’étranger.