Madame Aude RICHARD, Vice-présidente Assesseurs : Madame Laetitia TOSELLI, Vice-Présidente : Madame Sabrina DERAIN, Juge Greffier : Madame Catherine MORIN en présence de Madame [Z] [A], Greffier stagiaire

raporteur Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Madame Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Madame Tiana ALAIN, Greffière, lors des débats, et de Monsieur [K] [N], Greffier stagiaire

Présidente Monsieur BRIDIER, Vice-Président Madame BARONNET, Juge En présence de Monsieur [O] [P], candidat à l’intégration directe GREFFIER : Madame GAVACHE En présence de Madame [U], greffière stagiaire

          Piqueur Traçage Charbon Chef de Poste Travaux Préparatoire : UE Fond [Localité 16], au fond ; -          Déplacé Divers (Comité d’Etablissement) : Personnel en formation, au fond ; -          Stagiaire

Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, Monsieur François DEROUAULT, Juge Assistés aux débats de : Madame Maud THOBOR, Greffier En présence de : Madame [T] [Z], Greffière stagiaire

Assesseurs : Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, absent lors des débats Monsieur François DEROUAULT, Juge Assistés aux débats de : Madame Maud THOBOR, Greffière En présence de : Madame [J] [Y], Greffière stagiaire

Assesseurs : Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, absent lors des débats Monsieur François DEROUAULT, Juge Assistés aux débats de : Madame Maud THOBOR, Greffier En présence de : Madame [T] [O], Greffière stagiaire

WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, En présence de [A] [K], Juriste assistante du magistrat, et [W] [B], Adjointe administrative stagiaire

WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, En présence de [F] [E], Juriste assistante du magistrat, et [V] [T], Adjointe administrative stagiaire

Vice-Présidente, -Madame Aurélie LA ROSA, Vice-Présidente, -Madame Nathalie REGULA, Magistrate à titre temporaire, assistées de Madame Camille DESENCLOS, Greffier, et de Madame Justine DELRIEU, Magistrat stagiaire

[VP], auditeur de justice et de Mme [H], directeur des services de greffe judiciaires stagiaire.

En présence de [KC] [S], stagiaire MTT.

L'eau de pluie stagnait puis s'infiltrait et, côté intérieur, des traces noirâtres révélaient une humidité détectée.

la Convention, selon lequel : « « Il est rappelé que pour pouvoir percevoir les indemnités de cessation de fonctions, Monsieur [U] [E] s’engage, conformément aux dispositions contractuelles et statuaires

société HOTEL BURGUNDY, par ordonnance du 30 août 2019, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a ordonné une expertise judiciaire au titre des taches apparues sur les dalles de marbre blanc statuaire

prises par l'assemblée générale d'une association n'a pas d'effet rétroactif (1ère Civ., 19 novembre 1991, pourvoi n° 89-19.383 : « Mais attendu qu'à défaut de stipulation législative, réglementaire ou statuaire

perlait sous le plancher ;A proximité de l’entrée du vide sanitaire, le terrain de la propriété était totalement détrempé, avec de véritables flaques ;Au pied d’un enrochement dans le jardin, l’eau stagnait