ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5GC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne

barreau d’ANNECY - 87 DÉBATS : le 03 novembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 08 janvier 2026 copie exécutoire et expédition délivrées le à : Me Delphine MONTFORT-BACHELET Me Anne-valérie

du conseil le 12 novembre 2025 dans l’affaire opposant : Madame [V] [X] [T] épouse [H] née le [Date naissance 7] 1988 à [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 12] DEMANDERESSE représentée par Maître Anne-laure

avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 5] [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M [Y] [M], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie

, avocat plaidant au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Madame [N] [B], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Anne

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

N° RG 23/56263 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MFV N°: 7 Assignation du : 17 Août 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte

[P] [L] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Philippe PUEL, Greffier d’audience DATE DES DÉBATS Audience publique du 05

Portalis DBYS-W-B7H-MGOW ------------- [N] [J] [I] C/ [R] [W] [M] [E] épouse [J] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : - Me Anne-Gaël

par Me Marie-christine CLARAZ-MURAT, avocat au barreau d’ALBERTVILLE DEFENDEUR : Madame [S] [E] née le [Date naissance 9] 1982 à [Localité 15] (THAÏLANDE) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anne-lise

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07996 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3IV Minute : Monsieur [P] [U] [

[X] [L] Me Anne-sophie ROUGIER M.

régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [H] [N] née le 20 Août 1974 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Anne-sophie

paires et la seconde moitié les années impaires ; à charge pour le père d'aller chercher ou faire chercher par une personne de confiance les enfants au domicile de la mère et de les y ramener ou faire

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02045 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKAR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2024 MINUTE N° 23/04146 ---------------- Nous, Madame Anne

FEVRIER 2024 DEMANDERESSES La société LOGISMO [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Avocat postulant: Me Murielle SISTERON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Avocat plaidant: Maître Anne-Catherine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 27] [Adresse 27] 4ème étage [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 31] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service

Civile Cab. 6 N° RG 23/04803 N° Portalis DB2E-W-B7H-L6RH Copie executoire à : - Me Anne-claire BOURSIER -Me Rebecca GARRIDO-REPPER Copie : dossier Le La Greffière PARTIE DEMANDERESSE

GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au principal et défendeur à l’incident : Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 12] (75) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne-laure