Il convient donc d’ordonner l’expulsion de Monsieur [Q] [R] et de dire que faute pour Monsieur [Q] [R] d’avoir libéré les lieux de sa personne, de ses biens et de tous occupants de son chef, il sera procédé

La caisse s'en rapporte à l'appréciation souveraine du tribunal concernant ce chef de préjudice.

loyer et charges dans les deux mois du commandement délivré en application de la clause résolutoire, la dire occupant sans droit ni titre, l'expulsion de corps et de biens et de tous occupants de son chef

Par ailleurs, il sollicite la condamnation de la société à lui payer la somme de 4 500,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation de tous ses chefs de préjudice confondus et celle de 1 000, 00

cette libération ne sera considérée comme effective qu’après état des lieux contradictoire écrit et remise des clés -ordonner l’expulsion de la défenderesse et de toutes personnes introduites de son chef

X] [Y] et Mme [S] [Y] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demandent de : Ordonner l'expulsion des locataires ainsi que celle de tous occupants de leur chef

le jeu de la clause résolutoire la résiliation du bail au jour du jugement à intervenir, ordonner en conséquence l’expulsion de corps et de biens de Madame [M] [J] née [R] et de tout occupant de son chef

RG 25/5065, aux fins de : - Ordonner une expertise ; - Condamner la compagnie d’assurances AIG EUROPE SA à lui payer une provision de 5.000 euros à valoir sur l’indemnisation définitive de tous ses chefs

Par ailleurs, elle demandait dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire pour l’ensemble des chefs de jugement faisant droit à ses prétentions mais de l’écarter pour l’ensemble des chefs du jugement

[R] [N] et tous occupants de son chef et la remise des clés après établissement d’un état des lieux de sortie ; ordonner l’expulsion immédiate de M.

en date du 28 novembre 2023 ; - Ordonner en conséquence la libération des lieux sis [Adresse 4] sous huitaine à compter de la signification de la décision, par Mme [M] [R] et de tout occupant de son chef

dire et juger que la défenderesse est occupante sans droit ni titre depuis le 11 août 2025, - ordonner l’expulsion immédiate et sans délai de la défenderesse, ainsi que celle de tous occupants de son chef

la résiliation du bail signé le 29 janvier 2021 par le défendeur aux torts exclusifs du défendeur, -ordonner l'expulsion immédiate et sans délai du défendeur, ainsi que celle de tous occupants de son chef

du tribunal judiciaire de Toulon aux fins de constater la résiliation du bail par l’effet de la clause résolutoire et d’ordonner l’expulsion des consorts [G] ainsi que celle de tous occupants de leur chef

chaque échéance en application des dispositions de l'article 1231-du Code Civil ;Ordonner l'expulsion de Monsieur [F] [U] et Madame [W] [R] [J] [Q] de corps et de biens ainsi que de tout occupant de leur chef

2025 d’un commandement de payer visant cette clause et dont les causes n’ont pas été réglées dans les deux mois de sa délivrance, ▸ ordonner l’expulsion de la locataire, et de tous occupants de son chef

2.000 euros par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir ; - l’autoriser à faire procéder à l’expulsion de la société Ambulance Saint Marcel et de tous occupants de son chef

[A] [G] le 30 mai 2024 est parfaitement valide ;Constater la résiliation du bail à l’échéance du 15 janvier 2025 ;Ordonner l’expulsion de corps et biens de [A] [G] ainsi que de tout occupant de son chef

A cet égard, le fait pour la victime d’être aidée par un membre de son entourage ne la prive pas de son droit à indemnisation de ce chef.

de prat cros 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE représenté par Me Valérie BOISSET-ROBERT, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Madame [X] 478 chemin de prat cros 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE représentée par