Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier. DEMANDERESSE LAVERGNE S.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me David

par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 Monsieur [M] [Y] Madame [B] [W] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Maître David-Emmanuel

2], agissant poursuites et diligences de son Président Directeur général domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Thomas REKSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 519, Me David

Ayant pour avocat Maître David MELLOUL, avocat au Barreau de PARIS.

immeuble dénommé [Adresse 5] situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société LAMY, dont le siège social est [Adresse 4],, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître David

DEMANDEURS Consorts [H] rep/ass : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelés en la cause : Organisme CPAM 13 * [Localité 2] Organisme FIVA [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] rep/ass : Me David

Madame [X], selon pouvoir en date du 22 février 2019 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bernard FAVIER, avocat au barreau de PARIS - #P0165, SCP Bernard FAVIER Avocats DÉBATS A l’audience du 09 Février 2026, tenue publiquement, présidée par

P] [E], RCS [Localité 2] 818 954 067, prise en la personne de Maître [K] [E], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS PLACOFIX, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître David

: 23 Juillet 2024 Monsieur [U] [S] Monsieur [G] [S] Madame [I] [S] C/ Monsieur [N] [M] Monsieur [J] [X] Monsieur [T] [K] Monsieur [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David

BELOUARD, Vice-Président du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : V.

■ N° RG 25/55169 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJEU N° : 5 Assignation du : 25 Juillet 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David

------------------------ affaire devant le JUGE UNIQUE du 03 Novembre 2025 Débats : à l’audience publique du 03 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : David

David CREQUIT, greffier.

Portalis 352J-W-B7K-DB3JW N°: 6 Assignation du : 28 et 29 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David