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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
670573541296b51ba2b1177f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES - [Adresse 2] Représentée par Me Olivier KREBS, avocat au barreau de Bordeaux loco Me Catherine GAUTHIER de la SCP SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de Lyon DEFENDEUR
Source officielleRéférés
670574801296b51ba2b1556c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
hivernale, conformément aux dispositions de l’article L412-6 alinéa 3 du même code, dès lors que les défendeurs se sont installés par voie de fait ou par effraction dans les lieux, après avoir déplacé des roches
Source officielle1re chambre civile
668c308a894f7f4d2e0b2664
4 juillet 2024
4 juillet 2024
soit le 25 février 2021, A titre infiniment subsidiairement l’inviter à présenter un décompte précis des sommes effectivement due par Monsieur [Z] et non par les sociétés Sarl DOSSEN Immo et Sarl LE ROCK
Source officielleService des référés
662fe5b9b89538338ecde5da
29 avril 2024
29 avril 2024
représenté par Maître Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 & H, avocats au barreau de PARIS - #U0004 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10], représenté par son syndic, le cabinet MAS ROCHER
Source officielleRéférés
6696cbc39a603a6929151be8
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Au décours de la leçon dispensée, elle faisait une sortie de route avant de percuter un rocher.
Source officielle6ème chambre 1ère section
668445568bcff606d9c53bbe
2 juillet 2024
2 juillet 2024
barreau de PARIS, vestiaire #C0800 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la Société SDMF [Adresse 6] [Localité 16] représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS
Source officielle4 ème Chambre civile
678ac3955289c7662ca30503
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Favre-Rochex, J.-Cl.
Source officielleRéféré
678190196d34da2cbdcdecb1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
procès-verbal de constat d'huissier du 22 décembre 2022 réalisé par Me [E], et dans lequel différents troubles et désordres sont énumérés et notamment : absence de terrassement, présence de débris et roches
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
686c318ddd7001754d622f8c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE CARRE GABRIEL, sis 48 Avenue Gabriel Péri - 38150 ROUSSILLON, pris en la personne de son reprsentant légal, la société AMBRE IMMOBILIER dont le siège social est sis à LES ROCHES
Source officielleJCP FOND
67f6e841a9d5adc260627f3b
7 avril 2025
7 avril 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d69bbf04ef7857c2495
8 avril 2025
8 avril 2025
DBYB-W-B7J-PNSJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Société ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA
Source officielleDeuxième Chambre
6807e3e9eb5d421e6c599bcc
4 avril 2025
4 avril 2025
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant, Me Ombline FRISON-ROCHE
Source officielleChambre référés
661043eec9ea95b316fe2f3f
5 avril 2024
5 avril 2024
français, par ordonnance mise à disposition au greffe : ORDONNE une expertise et désigne, pour y procéder, Monsieur [B] [T], expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de Rennes, domicilié 7, rue du rocher
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a58420919da7c4f1789fae
15 janvier 2024
15 janvier 2024
indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies : – travaux exposant à l’inhalation de poussières d’amiante notamment : extraction, manipulation et traitement de minerais et roches
Source officielleChambre 04
65b00f33b98137c174787acb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[J] [D] [Adresse 1] [Localité 3] - BELGIQUE représenté par Me Jean-roch PARICHET, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Bénédicte ESQUELISSE avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSES A L’INCIDENT
Source officielle9ème Chambre JEX
65b405ce753f879640d5f683
25 janvier 2024
25 janvier 2024
dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Catherine GAUTHIER, de la SELARL LEVY ROCHE
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d95bc432ce7d11a6cf73
30 janvier 2024
30 janvier 2024
LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 Société WEG BANK, devenue TEN31 BANK AG [Adresse 6] [Localité 5] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Géraldine ROCH
Source officielleService des référés
65c67c0c5d2ded2ab7c85a36
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ORANGE [Adresse 5] [Localité 77] représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS - #R0126 La société RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE (RTE) [Adresse
Source officielleService des référés
65833fb53ea7c8c1129c0787
20 décembre 2023
20 décembre 2023
JLL INGENIERIE 40/42 rue La Boétie 75008 PARIS non représentée Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 4 RUE BEAUREGARD À PARIS 2ème, représenté par son syndic le cabinet MAS ROCHER 20 rue Malher
Source officielle1ère Chambre civile
6a0cc287cdc6046d473b60d9
19 mai 2026
19 mai 2026
non représentée [Z] RHÔNE-ALPES AUVERGNE pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER
Source officiellePage 53 sur 73