connaissance des acquéreurs que les portes sont en métal avec moins de 30% de double vitrage et que les fenêtres coulissantes sont en métal sans rupture de ponts thermiques et en double vitrage avec lame

A la suite de ces faits, [Z] [B]-[P]-[M] a présenté notamment, un traumatisme crânien, sans perte de connaissance, avec une lame d’hématome sous-arachnoïdien frontal droit et sous-dural au niveau de la

[C] [S] et [Localité 11] [N] [I], alertés par des bruits dans les lames de faux plafond en ont enlevé plusieurs et constaté que les solives et les poutres qui les soutenaient étaient infestées d’insectes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE

75583 PARIS CEDEX 12 représentée par Me Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0096 DÉFENDERESSE Madame [M] [T] épouse [I] BAT 11; ETG4; 2 RUE DU DOCTEUR LABBE

Par acte de commissaire de justice en date du 06/08/2025 , l'Office Public de l'Habitat du Département des Landes " XL HABITAT" a ensuite fait assigner Mme [I] [V] devant le Juge des Contentieux de la

greffe le 07 mars 2025, Monsieur [Y] [U] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan d'une demande de remboursement de prestations non perçues auprès de la [11] (ci-après [8]) des Landes

instance en fixation d’indemnités d’expropriation poursuivie Par : l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 13] EST - EPFGE [Adresse 20] [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Maître Véronique LANG

MOTIFS DE LA DECISION 1- Sur la recevabilité de la demande de résiliation judiciaire du bail Une copie de l’assignation a été notifiée à la Préfecture des LANDES par la voie électronique le 25/03/2025

Le body scanner réalisé le 04 juillet 2021 a également mis en évidence des plages de contusion pulmonaire bilatérale des apex associées à une fracture des côtes K1 et K2 droites et une lame de pneumothorax

nationalité portugaise a fait l'objet d’une obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de circulation de 3 ans prononcée à son encontre le 4 mars 2024 par la Préfète des Landes

existence d’un accord tenant à la facturation des actes et à la rétrocession d’honoraires par celui-ci sur les actes effectués par cette dernière sur la période litigieuse (“les transmissions, je vais les lancer

distinction entre les actes strictement personnels ou non, ou les actes traduisant l’exercice des droits patrimoniaux ou extra-patrimoniaux, et qu’il ne peut donc en être déduit que seule madame [M] pouvait lancer

le séjour et présence de gouttes d'eau sur l’encadrement et le mur de la fenêtre du salon ; tâche noire sur le parquet devant la baie vitrée de la salle à manger / humidité dans la salle à manger / lame

Comme j’ai pu te le dire dans mon dernier sms, je te rendrai ton investissement avec l’aide duquel ma société a pu être lancée en 2012 et je te remercie encore d’avoir cru en moi.

[I] [P] a produit plusieurs photos, dont les premières datent du mois de décembre 2018, sur lesquelles apparaissent : des murs cloqués et dégradés y compris autour de prises électriques, des lames de parquet

litigieux aux prévisions du contrat puisqu’elle expose notamment qu’un soffite est présent dans le séjour alors qu’il n’était pas prévu par le contrat conclu, que le sol PVC est un sol en rouleau et non en lames

, quant coupon de rendez-vous avec [2], il ne s’agit aucunement d’une attestation de réexamen de demande mais uniquement un rendez-vous au cours duquel Monsieur [C] doit apporter des documents pour lancer

salle de bains R+1 (coffrage cloquée, boursoufflures) ; • R+3 – salle de bains – WC (infiltration à proximité de la commande d’eau) ; • Les toilettes du palier R+2 / R+3 : traces noirâtres entre les lames

Un procès-verbal de saisie-vente a été dressé le 06 octobre 2023, ainsi qu’un procès-verbal d’immobilisation avec enlèvement d’un véhicule JAGUAR LAND ROVER LIMITED appartenant à Madame [I] [S].