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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet JAF nø4

6a0e2411cdc6046d475c63f1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

été tenue le même jour en Chambre du Conseil, La cause a été mise en délibéré pour jugement à l'audience du 1er Avril 2026, prorogé à l’audience de ce jour, DONT LA [Localité 7] EST : [Motifs

Source officielle
TJ

Cabinet JAF nø4

6a0e2420cdc6046d475c652a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

été tenue le 03 février 2026 en Chambre du Conseil, La cause a été mise en délibéré pour jugement à l'audience du 1er avril 2026, prorogé à l’audience de ce jour, DONT LA TENEUR EST : [Motifs

Source officielle
TJ

Cabinet JAF nø4

6a0e242acdc6046d475c65ee

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

tenue le 03 février 2026 en Chambre du Conseil, La cause a été mise en délibéré pour jugement à l'audience du 1er avril 2026, prorogé à l’audience de ce jour, DONT LA [Localité 6] EST : [Motifs

Source officielle
TJ

Cabinet JAF nø4

6a0e2430cdc6046d475c665e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

tenue le 03 février 2026 en Chambre du Conseil, La cause a été mise en délibéré pour jugement à l'audience du 1er avril 2026, prorogé à l’audience de ce jour, DONT LA [Localité 5] EST : [Motifs

Source officielle
TJ

JAF

6a10a073cdc6046d479ae785

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, après

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb8e8cdc6046d473aab75

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : La juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire mise à disposition

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb91acdc6046d473aaeaf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : La juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire mise à disposition

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

6a0e1d37cdc6046d475bd82f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

renforcée par jugement du 04 mars 2023 par le Juge des Tutelles de [Localité 3] Ayant pour avocat Me Chloé GUERRIC DEFENDEUR : [E] [T], demeurant [Adresse 2] Non comparant ni représenté [Motifs

Source officielle
TJ

Procédures Collectives

6a0e2c61cdc6046d475d0649

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil, à juge rapporteur, par jugement réputé contradictoire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a21c39ccdc6046d472c37a3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [Y] et [Z] [T] MDMPH [Localité 2] Me Gaëlle CERRO, vestiaire : 1451 Une copie certifiée conforme au dossier [Motifs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a21c401cdc6046d472c3f4b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffire Notification le : Une copie certifiée conforme à : [N] et [T] [O] MDMPH [Localité 2] Une copie certifiée conforme au dossier [Motifs

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab F

6a21da81cdc6046d472e0674

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La Vice-Présidente chargée des affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab F

6a21da8bcdc6046d472e0750

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La Vice-Présidente chargée des affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6a0f70dccdc6046d477e064c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Z] Me DE BOELPAEP Me [F]-FENDER Copie : ARIPA [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] « En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

6a0f831bcdc6046d477f9b85

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 4] (CAMEROUN) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Floriane PEYRAUD, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 291 [Motifs

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

6a0f8377cdc6046d477fa3c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DOUCHEZ - LAYANI-AMAR, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 359 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

6a0f83b0cdc6046d477fa8ce

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 339 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-015570 du 25/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) [Motifs

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

6a0f4b60cdc6046d477b2985

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MAZERES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant d’autre part, Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 26/00825 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3D2L [Motifs

Source officielle
TJ

JAF2

6a0f4c26cdc6046d477b3a58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 1] du 16/03/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DEFENDEUR D’AUTRE PART, [Motifs

Source officielle
TJ

JAF2

6a0f4c2bcdc6046d477b3ab0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Date naissance 2] 1953 à [Localité 3] (12) Demeurant: [Adresse 2] Non comparant représenté par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant DEFENDEUR D’AUTRE PART, [Motifs

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

EL-MOSTEFA, Mohamed

SIREN 822605903Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

15/09/2026

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Radiations

MOSTEFAOUI, Julie, MIHOUB

SIREN 984927905Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

13/09/2026

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Procédures collectives

MOSTEFA

SIREN 477799712Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2026, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

11/09/2026

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Radiations

BOUTEIBA, Mostefa

SIREN 932386105Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

06/09/2026

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Créations

MOSTEFA DELLA, Walid

SIREN 799557095Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

31/08/2026

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