DOLSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 444 DEFENDEUR : Madame [R] [Z] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 14] (78) [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Maître Sophie

PAR CES MOTIFS Nous, Sophie Poncelet, juge des référés, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, AU PRINCIPAL, renvoyons

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

Portalis DBYB-W-B7I-PEEJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [Y], demeurant Chez Mme [X] [E] - [Adresse 1] représenté par Me Sophie

PHARMACIE [D] [Adresse 3] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

Comparant en personne, représenté par Maître Catherine KRATZ, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Sophie ASSELIN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 690.

Par requête réceptionnée au greffe en date du 24 février 2025, Monsieur [O] [E] a attrait la commune d’Ottmarsheim devant le tribunal judiciaire de Mulhouse aux fins que soit constater l’inexistence de

L'expert adresse son rapport au greffe du tribunal dans le délai d'un mois à compter de la date de notification de la décision le désignant.

opposition PARTIE DEFENDERESSE : Madame [B] [Y] [R], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sarah ACHOUR, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 27 demanderesse à l’opposition NOUS, Sophie

BUREAU VERITAS SOLUTIONS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Anne-Sophie GEFFROY MEDANA D'une part

] Non comparant, représenté par Me Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE URSSAF SERVICE CESU [Adresse 3] Non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie

faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : Contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions prévues à l’article 795 du Code de Procédure Civile, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe

: 48S MINUTE N° : 25/09 JUGEMENT Rendu le 14 Janvier 2025 Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Elisa VALDOR, Juge, Président Madame Sophie

avocates au barreau de Paris #E0842 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE, Vice-Présidente Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Sophie

BASSANO.L [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sophie LARROUIL, avocate postulante au barreau de PARIS - #B0448, la SAS LUCCHIARI, avocat plaidant au barreau de Roanne DÉBATS A l

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSE La S.A.S.

SAJES [Adresse 1] [Localité 4] non représentée Nous Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure

postulant, Me François Xavier WIBAULT, avocat au barreau de , avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [Z] [Q] [U] [K] [Adresse 2] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL :   Présidente : Madame Anne-Sophie

avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Me Laurent LEFEBVRE, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, ayant déposé mandat le 26 juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :   Présidente : Madame Anne-Sophie