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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 4

69f8e6b7cdc6046d479742b1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir

Source officielle
TJ

CH1 Référés

69fd0817cdc6046d47fa7f42

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près le Tribunal judiciaire d’y tenir la main.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

677ecfd0b01eea4cf01a3f70

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

677ecfd4b01eea4cf01a4013

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

677ecfd7b01eea4cf01a40e2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68e88b283ea43407b9fb9bd2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Source officielle
TJ

CCP CTX cabinet 2

68e40f9a681ed727f2a49506

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le créancier devra tenir compte de ces paramètres pour la détermination de sa créance qui sera apurée comme explicité au dispositif. Il n’y a pas lieu à frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69657a1ecdc6046d471342d2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il peut tenir des propos insultants, dans des contextes d'intolérance à la frustration, mais sans menace ou passage à l'acte hétéro-agressif. Il est également accessible au recadrage.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

66d0bc261bb6f60ce8bb2326

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx technique

66d0bc271bb6f60ce8bb2357

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx technique

66d0bc281bb6f60ce8bb23ad

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65dce5426f3a33381eb5e2dc

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65dce5436f3a33381eb5e2f7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65dce5436f3a33381eb5e364

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx technique

66464f2c2ca89df237e2a453

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6661fe89d07d032eddae1f44

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b09dcdc6046d478fe8d0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Commissaires de justice sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux Procureurs Généraux près les [Localité 2] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc15cdc6046d47af41f9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'absence de dossier de plaidoirie au jour de l'audience, le tribunal pourra radier l'affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670d6108d1ffbed0eed8e662

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEFENDERESSES représentée par Maître Benoit RAIMBERT de la SELARL SIMON ASSOCIES - #P0411 représentée par Me Catherine MAULER - #P0548 défaillant représentée par Maître [K] PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67003213c34eb4cc85789817

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir

Source officielle

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Dépôts des comptes

CASE E TETTI

SIREN 979872447Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

23/08/2026

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Dépôts des comptes

TETTI NUSTRALI

SIREN 789506912Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

18/06/2026

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Dépôts des comptes

TETTIX

SIREN 792300378Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

09/05/2026

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Créations

Bel-Abed-Tettini, Hugo Kader Mohamed Jean-Pierre

SIREN 101842276Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

15/03/2026

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Modifications diverses

TETTI NUSTRALI

SIREN 789506912Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

27/02/2026

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