[G] représentée par sa gérante, Mme [R] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [B] [K] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 2] Tous deux non comparants, ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente

En l'espèce, Me [P] a rédigé un acte authentique portant sur la vente d’un « studio situé à l’entresol avec vue sur cour accessible par l’escalier commun » sis [Adresse 3] à [Localité 2], d’une superficie

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [D] [R] et Madame [W] [L] sont propriétaires d’un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 2] qui jouxte

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE [C] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Association LA [Localité 4] MARINE [Adresse 4] [Localité 5] non comparant

[Adresse 2] [Localité 3] Comparant assisté de Maître Catherine RAYNAUD avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [W] [N] épouse [X], sa mère [Adresse 3] [Localité

l’article L. 3211-2-1 ; Que selon l’article L. 3211-12-1 du même code, l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le magistrat du siège du tribunal judiciaire, préalablement

, [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] d’une contenance totale de 1ha 38a ; – FIXE à la date du vendredi 3 avril 2026 à 9h30, l’audience d’adjudication de l’immeuble situé à [Adresse 4] cadastré section

3] [Localité 2] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure

L’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2026.

LE DIRECTEUR DE L'HÔPITAL DE [Localité 2], demeurant Centre Hospitalier [Etablissement 1] - [Adresse 2] Mentionnons que Monsieur [R] [B] n’est pas assisté d’un avocat à l’audience, en ce que constituent

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965, des articles 61-1-2 et 62-2 et suivants du décret du 17 mars 1967, et des articles 493, 494, 495, 496

DE [Localité 3] concernant M.

DE [Localité 3] concernant M.

Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge

Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge

, de nationalité Marocaine Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En l’absence du procureur de la République

A l'audience du 3 février 2026, la société d'habitation des Alpes - Pluralis actualise sa créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d'occupation dus au 2 février 2026 à la somme de 3263,14

700 du Code de procédure civile, ORDONNER la capitalisation de l’ensemble des sommes visées au dispositif du Jugement à l'encontre de Madame et Monsieur [N], en vertu de l’article 1343-2 du Code civil

Aux termes de l'article L.412-4 du même code, la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.

GOLDWYN IMMOBILIERE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0649 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application