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8 370 résultats pour « compte de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

65b0172ab98137c174795cd6

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

un tableau de répartition des charges plus que sommaire, et sans produire aucun relevé de compte individuel, l’USGT a tenté de prélever la somme de 54.204,61 euros sur son compte bancaire.

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a1c9ea95b316fe1d34

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par le défendeur qui demande : - recevoir la société RENOVATION ET GESTION IMMOBILIERE en ses explications et les déclarer bien fondées,

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61c44fb290a3460740a3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par courrier du 12 octobre 2016, la société ASL GESTION, ès qualités de syndic de copropriété, a réclamé à Madame [H] [N] un rappel de charges de gestion hôtelière pour l’exercice 2016 de 571,22 euros.

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025a274e929a9d8fb8768

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Grosse délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à Mme [D] le DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] situé [Adresse 3] Pris en la personne de son syndic en exercice la SARL GESTION

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac23b098d256e100a06e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIDOM le DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 7]”, Pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet CENTRAL GESTION, ayant son siège social sis [Adresse 2

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac2ab098d256e100a158

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

David Copie délivrée à Monsieur [L] [V] le DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 4]”, Pris en la personne de son syndic en exercice la société Mediterranée de Gestion

Source officielle
TJ

Référés

677849e2e5fcd63123330f1d

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JANVIER 2025 N° RG 24/02484 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRKY N° de minute : Etablissement Union de Gestion des Etablissements

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

659ee91d6976f1c644e46d16

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

MINUTE : 24/00036 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 8] SIS [Adresse 3] ET [Adresse 1] [Localité 7], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice la société IMAX GESTION

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

686c1136dd7001754d61bc72

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dans les deux mois de la notification ne sont plus fondés à contester ces comptes et ce budget prévisionnel.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbcf30bd4f0c3f6cf534

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

fournir l'état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat.

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec4c7cdc6046d47e6cd99

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f92ccdc6046d47af0fae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION) société par action simplifiées , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°B 431 252 121 dont le siège social est [Adresse 3] et

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd1942439575e2f7e29c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

N° RG 23/06442 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HFB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024 DEMANDERESSE [Adresse 2], dont le siège social est sis R/p son Syndic la SAS PIERRE ET GESTION

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a0408bea2f9efae430ea16

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

352J-W-B7H-C2EL2 N° MINUTE : 5/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires Résidence Le Modigliani [Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS PIERRE ET GESTION

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

66fedae8172da17169e90916

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

été affecté à un compte “report à nouveau” sans aucune distribution de bénéfice, que le compte report à nouveau ne mentionne pas le montant cumulé des bénéfices qui y ont été précédemment affectés, que

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d5acf40727a0043bdb9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

De plus, le rapport d’expertise judiciaire souligne que « plusieurs sociétés et experts, mandatés soit par Gestima, soit par M.

Source officielle
TJ

PPP Elections prof

65b9484b5a029d9e20d9bc22

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

dans des Sociétés commerciales, la constitution et la gestion de tous portefeuilles, la prise de participation par tous moyens dans toutes Sociétés françaises ou étrangères, la gestion des participations

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e866f41388e7853abeeae

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 27 mars 2024, Monsieur [N] [G], Madame [C] [Z], la SCI BAT’IMMO et la SCI JCA résiliaient les mandats de gestion de l’agence STGL IMMOBILIER.

Source officielle
TJ

REFERES

686d7f86a2273490db10e190

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

Source officielle
TJ

Référés

67f42a4e4e0040aa3736124f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Portalis DB3R-W-B7I-ZZ7E N° de minute : [K] [X], [N] [X] c/ Monsieur [Z] [J], Monsieur [B] [Y], Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10], représenté par son syndic ex exercice le CENTRE DE GESTION

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

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BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Société de gestion agissant pour le compte de la SICAV : Compartiment PHICAP 3 DEFENSIF de la SICAV PHICAP 3, Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE, en cours d'immatriculation au RCS de NANTERRE, Compartiment PHICAP 2 DEFENSIF, PHICAP 2

SIREN 319378832Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Société de gestion agissant pour le compte de la SICAV : Compartiment PHICAP 3 DEFENSIF de la SICAV PHICAP 3, Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE, en cours d'immatriculation au RCS de NANTERRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'i

20/02/2026

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR »,

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Forme : Société par

21/10/2025

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PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR »,

SIREN 832253546Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Forme : Société par

21/10/2025

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « AESCULAPE SRI », PLUVALCA

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « AESCULAPE SRI » Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 1867840.00 EUR Numéro unique d'identification : 417539681 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PLUVALCA Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO », Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO »,

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Initiatives PME, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO », Forme :

17/10/2025

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