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34 151 résultats pour « depassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD Hospitalisation

69dea301cdc6046d473e37be

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Source officielle
TJ

Surendettement

69e92749cdc6046d472dcc63

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Mme [W] [F] a formé un recours par lettre déposée au service de la [7] le 30 avril 2025.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea2fbcdc6046d473e3742

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea2fecdc6046d473e3799

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Source officielle
TJ

JCP

69dd35e1cdc6046d471ed9fc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A l'audience du 9 février 2026, la SASU ACTIONS LOGEMENT SERVICES, représentée, dépose son dossier avec ses nouvelles pièces. Mesdames [U] et [N] ne sont ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee9ccdc6046d47c19934

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le pôle social renvoie, pour l'exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement à

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6a206d4dcdc6046d47fd0610

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

déclaré maintenir ses demandes dans les termes de l’acte introductif d’instance et précise qu’il n’y a eu aucun règlement depuis l’assignation ; Monsieur [A] [G] [R], assigné en la forme d’un acte déposé

Source officielle
TJ

Surendettement

69e9274dcdc6046d472dccb8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle précise qu’elle a déposé plainte pour escroquerie contre M. et Mme [G].

Source officielle
TJ

1ere chambre JEX

6a0cb69ccdc6046d473a8264

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le demandeur, non comparant et représenté par son avocat, a maintenu ses demandes et a déposé son dossier de plaidoirie.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1734d3cdc6046d472522cc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

parties communes de l’immeuble, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] a obtenu, par ordonnance de référé du 09 avril 2022 la désignation d’un expert en la personne de monsieur [V] qui a déposé

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a0e3535cdc6046d475dd529

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e21accdc6046d475c3325

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Pour le surplus, il est renvoyé aux assignations et conclusions régulièrement déposées.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d77cdc6046d47e0e2c0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[F] ET ASSOCIES, représentée par le président Monsieur [F] [H], dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Monsieur [L] [X], muni d’un pouvoir EXPOSE DU LITIGE Selon requête déposée

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a30cdc6046d475cddb2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 17 mars 2026 à laquelle la demanderesse, représentée par son conseil, a déposé son dossier.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2197cdc6046d475c3163

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Celui-ci a déposé un rapport le 15 octobre 2025. En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n'a été trouvée entre les parties.

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe7ecdc6046d473b0e4a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

avocat ; Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

Source officielle
TJ

JCP

6a15e9ffcdc6046d4705c4af

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPARANT, ni représenté ; DÉFENDEUR A l'appel de la cause à l'audience du 12 Mars 2025, l’affaire a été renvoyée aux 08 Octobre 2025 et 11 Mars 2026, date à laquelle l’avocat du demandeur a déposé

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f5536cdc6046d477be621

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

droits immobiliers appartenant à la société de droit américain AVESTA INVESTMENTS LLC situés [Adresse 6] et [Adresse 7] [Localité 8], et plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente déposé

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a10c87fcdc6046d479dfd5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Madame [E] [G] a déposé le 19 février 2025 une demande auprès de la commission de surendettement des particuliers aux fins de traitement de sa situation de surendettement déclarée

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e2982cdc6046d475ccf32

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PAILLOLE, greffier Copie certifiée delivrée en LRAR aux parties Copie délivrée en LS à la [3] Le 20 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Madame [X] [R] a déposé

Source officielle

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