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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD Hospitalisation
69dea301cdc6046d473e37be
13 avril 2026
Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.
Surendettement
69e92749cdc6046d472dcc63
Mme [W] [F] a formé un recours par lettre déposée au service de la [7] le 30 avril 2025.
69dea2fbcdc6046d473e3742
69dea2fecdc6046d473e3799
JCP
69dd35e1cdc6046d471ed9fc
A l'audience du 9 février 2026, la SASU ACTIONS LOGEMENT SERVICES, représentée, dépose son dossier avec ses nouvelles pièces. Mesdames [U] et [N] ne sont ni présentes, ni représentées.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dee9ccdc6046d47c19934
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le pôle social renvoie, pour l'exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement à
Chambre 24 / Proxi fond
6a206d4dcdc6046d47fd0610
déclaré maintenir ses demandes dans les termes de l’acte introductif d’instance et précise qu’il n’y a eu aucun règlement depuis l’assignation ; Monsieur [A] [G] [R], assigné en la forme d’un acte déposé
69e9274dcdc6046d472dccb8
Elle précise qu’elle a déposé plainte pour escroquerie contre M. et Mme [G].
1ere chambre JEX
6a0cb69ccdc6046d473a8264
18 mai 2026
Le demandeur, non comparant et représenté par son avocat, a maintenu ses demandes et a déposé son dossier de plaidoirie.
7ème CHAMBRE CIVILE
6a1734d3cdc6046d472522cc
20 mai 2026
parties communes de l’immeuble, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] a obtenu, par ordonnance de référé du 09 avril 2022 la désignation d’un expert en la personne de monsieur [V] qui a déposé
1ère Ch-Cab 6 Référés
6a0e3535cdc6046d475dd529
19 mai 2026
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e21accdc6046d475c3325
Pour le surplus, il est renvoyé aux assignations et conclusions régulièrement déposées.
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4d77cdc6046d47e0e2c0
[F] ET ASSOCIES, représentée par le président Monsieur [F] [H], dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Monsieur [L] [X], muni d’un pouvoir EXPOSE DU LITIGE Selon requête déposée
- 10 000€
6a0e2a30cdc6046d475cddb2
L’affaire a été appelée à l’audience du 17 mars 2026 à laquelle la demanderesse, représentée par son conseil, a déposé son dossier.
6a0e2197cdc6046d475c3163
Celui-ci a déposé un rapport le 15 octobre 2025. En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n'a été trouvée entre les parties.
Référés
6a0cbe7ecdc6046d473b0e4a
avocat ; Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées
6a15e9ffcdc6046d4705c4af
22 mai 2026
COMPARANT, ni représenté ; DÉFENDEUR A l'appel de la cause à l'audience du 12 Mars 2025, l’affaire a été renvoyée aux 08 Octobre 2025 et 11 Mars 2026, date à laquelle l’avocat du demandeur a déposé
Saisies immobilières
6a0f5536cdc6046d477be621
21 mai 2026
droits immobiliers appartenant à la société de droit américain AVESTA INVESTMENTS LLC situés [Adresse 6] et [Adresse 7] [Localité 8], et plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente déposé
SURENDETTEMENT
6a10c87fcdc6046d479dfd5f
. *** EXPOSE DU LITIGE Madame [E] [G] a déposé le 19 février 2025 une demande auprès de la commission de surendettement des particuliers aux fins de traitement de sa situation de surendettement déclarée
6a0e2982cdc6046d475ccf32
PAILLOLE, greffier Copie certifiée delivrée en LRAR aux parties Copie délivrée en LS à la [3] Le 20 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Madame [X] [R] a déposé
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