, vestiaire #P0480 DEFENDERESSE L’[7] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0010 PARTIE INTERVENANTE S.A. [10] [Adresse 6] [Localité

MOTIFS DE LA DECISION Sur la jonction des instances : Selon l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances

Après l’exposé des prétentions et moyens des parties, l’affaire a été mise en délibéré.

Au soutien de ses prétentions, cette partie fait valoir que des dysfonctionnements de la plateforme [8] sont à l'origine de l'absence de déclarations.

Un litige a opposé les parties concernant des loyers impayés.

pour le 07 mars 2025 ; Disons que faute de consignation de la présente provision initiale par l'une des parties, l'autre partie pourra se substituer à la partie défaillante dans le versement de la part

Plusieurs procédures ont opposé les parties. S'agissant plus spécifiquement du dépôt de garantie dont la S.A.R.L. LA SPAGHETTERIA désormais la S.A.R.L.

autre partie.

Par opposition du 25 octobre 2024, Monsieur [M] [W] [F] a formé opposition à l’ordonnance du 17 juillet 2024. Les parties ont été convoquées par le greffe à l’audience du 6 février 2025.

L’indemnité d’occupation est payable et révisable dans les mêmes conditions que l’étaient le loyer et les charges, à partir du 4 juillet 2023, et ne cessera d’être due qu’à la libération effective des

Sur le second contrat de sous-traitance Un second contrat de sous-traitance et un ordre de service n°1 en date du 30 juillet 2009 ont été signés entre les mêmes parties portant sur la tranche conditionnelle

Par jugement déclaratoire de filiation supplémentaire accepté par accord entre les parties rendu le 24 janvier 2023 dans l'affaire n° 22DR15747, le tribunal d'instance de l'Etat de l'Oregon pour le comté

Par jugement général de filiation par accord entre les parties modifié rendu le 8 mai 2023 dans l'affaire n° 23DR01595, le tribunal d'instance de l'Etat de l'Oregon pour le comté de Multnomah (Etats-Unis

, et que le conflit aigu existant au sein des instances dirigeantes de la Fédération ne cesserait pas en appliquant les mesures qu’il demande, d’autre part. 11.

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

les parties, comme prévu à l'article 1360 du code civil.

la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

VIATRIS SANTE [Adresse 2] [Localité 18] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE, postulant et la HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, plaidant Mme [B] [Y] [Adresse 5] [

La livraison des lots et des parties communes a eu lieu aux mêmes dates.

La partie demanderesse a été avisée que l’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2024.