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13 414 résultats pour « reprise des engagements par la societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

687fd42c249b152198e7e596

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] [I] [Adresse 3] [Localité 9] Débiteur Non comparant Société [21] [Adresse 30] [Adresse 30] [Localité 7] Société [19] [19] [Localité 12] Société [17] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 14] Société

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445414e0040aa37365ff8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En l’espèce, l’expert n’a relevé s’agissant des désordres numérotés 2 à 7, que des manquements sur les travaux réalisés par la société Mmc, sans aucune atteinte à des ouvrages tiers.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

697c2f6ccdc6046d473264f0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AXA FRANCE IARD, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro B 722 057 460, ayant son siège social situé au [Adresse 5], La société EXPERTISES ET

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb45cdc6046d479cefba

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société défenderesse s’était engagée à réaliser les travaux dans un délai de trois mois à compter du 4 septembre 2023 (soit jusqu’au 4 décembre 2023).

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentée par Me DE LA GASTINE Mariec/DEFENDERESSE

66995c0407d408f8d4c1709d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Elle précise qu’elle constitue la suite économique de la société [18] – devenue [12] – laquelle appliquait un taux dérogatoire antérieurement au 2 janvier 1993 et dont elle a repris les engagements souscrits

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

698a4eefcdc6046d47aca141

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

été remise dans son état initial.

Source officielle
TJ

Référés civils

6616d6b863271232b2e49095

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

réaliser dans son appartement : cette somme correspond à la moitié de celle retenue par l'expert au titre du coût des travaux de reprise des embellissements des appartements de Messieurs [H] et [F].

Source officielle
TJ

Chambre 1

67eedd33b848dd6814c60dde

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle rappelle qu'elle a, à plusieurs reprises, fait part de son insatisfaction, notamment s'agissant de la gestion par la société LES INTUITIVES des réseaux sociaux.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6984cabccdc6046d470ea3f0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Différents travaux doivent être distingués : d’une part les travaux de construction de la maison, réalisés en 2007-2008 et confiés à des professionnels, d’autre part les travaux réalisés postérieurement

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a81ff97dabd6b845c8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

judiciaire au redressement judiciaire de la société FONCIERE FT MARSEILLE et la SELARL AJASSOCIES ès-qualités d’administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société FONCIERE FT MARSEILLE

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

668442fb8bcff606d9c4a96e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En réponse au moyen tiré de l’impossibilité d’exploiter du fait des travaux réalisés par le bailleur, elle indique que c’est Madame [J] qui souhaitait faire réaliser des travaux d’amélioration des locaux

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d80e74cdc6046d47b0a7dd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] [G] a contracté un prêt auprès de la société de droit luxembourgeois Landsbanki Luxembourg, filiale de la société de droit islandais Landsbanki H.F., pour un montant en principal de 895 000 euros,

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67880a67c21c0e53e7907b98

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’expert a évalué le préjudice sur la base d’une facture d’intervention de la société MOREAU qui a repris les désordres pour un montant de 5 306, 38 euros comprenant le coût de remise en place des tuiles

Source officielle
TJ

PPP Référés

661977611b7735881a7be444

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

la situation de sa société et de pouvoir se rémunérer.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6684455f8bcff606d9c53d1d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

l'adresse de son siège social mentionné au registre du commerce et des sociétés.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

672bd4861ebad4fe786af850

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Elle fait valoir qu’elle travaille à nouveau et qu’elle a repris le paiement de l’indemnité d’occupation.

Source officielle
TJ

Référés

67115c88ffbc793219adceb8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur les demandes au titre du paiement de dommages et intérêts complémentaires - JUGER que la société MT International a engagé sa responsabilité contractuelle à l’égard de la société Nizuc qui l’oblige

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668d86f553e3bdd077888009

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Une expertise amiable a été réalisée le 5 octobre 2022 par la société POLYEXPERT, à la demande de la compagnie PACIFICA.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829fec21c0e53e790de7f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ENTREPRISE BIHANNIC, dont le siège social est sis 12 rue de Paris - 76600 LE HAVRE Représentée par Me Nicolas DESMEULLES, Avocat au barreau du HAVRE Société ORPI Y.S IMMOBILIER, dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés

66fef3bd172da17169eb8bc5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Pour autant, cette constatation ne permet pas d'imputer ce dysfonctionnement à La société Cofidim , dont il est justifié qu'elle a respecté son engagement de remplacer les 2 lunettes de WC.

Source officielle

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