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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
687fd42c249b152198e7e596
1 juillet 2025
[F] [I] [Adresse 3] [Localité 9] Débiteur Non comparant Société [21] [Adresse 30] [Adresse 30] [Localité 7] Société [19] [19] [Localité 12] Société [17] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 14] Société
POLE CIVIL - Fil 1
67f445414e0040aa37365ff8
7 avril 2025
En l’espèce, l’expert n’a relevé s’agissant des désordres numérotés 2 à 7, que des manquements sur les travaux réalisés par la société Mmc, sans aucune atteinte à des ouvrages tiers.
5ème chambre 1ère section
697c2f6ccdc6046d473264f0
6 janvier 2026
AXA FRANCE IARD, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro B 722 057 460, ayant son siège social situé au [Adresse 5], La société EXPERTISES ET
Chambre procédure écrite
6a10bb45cdc6046d479cefba
21 mai 2026
La société défenderesse s’était engagée à réaliser les travaux dans un délai de trois mois à compter du 4 septembre 2023 (soit jusqu’au 4 décembre 2023).
GNAL SEC SOC : URSSAF
Représentée par Me DE LA GASTINE Mariec/DEFENDERESSE
66995c0407d408f8d4c1709d
10 juillet 2024
Elle précise qu’elle constitue la suite économique de la société [18] – devenue [12] – laquelle appliquait un taux dérogatoire antérieurement au 2 janvier 1993 et dont elle a repris les engagements souscrits
Chambre civil 2
698a4eefcdc6046d47aca141
13 janvier 2026
été remise dans son état initial.
Référés civils
6616d6b863271232b2e49095
9 avril 2024
réaliser dans son appartement : cette somme correspond à la moitié de celle retenue par l'expert au titre du coût des travaux de reprise des embellissements des appartements de Messieurs [H] et [F].
Chambre 1
67eedd33b848dd6814c60dde
3 avril 2025
Elle rappelle qu'elle a, à plusieurs reprises, fait part de son insatisfaction, notamment s'agissant de la gestion par la société LES INTUITIVES des réseaux sociaux.
1ère Chambre
6984cabccdc6046d470ea3f0
5 janvier 2026
Différents travaux doivent être distingués : d’une part les travaux de construction de la maison, réalisés en 2007-2008 et confiés à des professionnels, d’autre part les travaux réalisés postérieurement
REFERES 2ème Section
660c48a81ff97dabd6b845c8
2 avril 2024
judiciaire au redressement judiciaire de la société FONCIERE FT MARSEILLE et la SELARL AJASSOCIES ès-qualités d’administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société FONCIERE FT MARSEILLE
Chambre 10 cab 10 H
668442fb8bcff606d9c4a96e
2 juillet 2024
En réponse au moyen tiré de l’impossibilité d’exploiter du fait des travaux réalisés par le bailleur, elle indique que c’est Madame [J] qui souhaitait faire réaliser des travaux d’amélioration des locaux
4ème Chambre civile
69d80e74cdc6046d47b0a7dd
9 avril 2026
[F] [G] a contracté un prêt auprès de la société de droit luxembourgeois Landsbanki Luxembourg, filiale de la société de droit islandais Landsbanki H.F., pour un montant en principal de 895 000 euros,
7ème chambre 1ère section
67880a67c21c0e53e7907b98
7 janvier 2025
L’expert a évalué le préjudice sur la base d’une facture d’intervention de la société MOREAU qui a repris les désordres pour un montant de 5 306, 38 euros comprenant le coût de remise en place des tuiles
PPP Référés
661977611b7735881a7be444
12 avril 2024
la situation de sa société et de pouvoir se rémunérer.
6ème chambre 1ère section
6684455f8bcff606d9c53d1d
l'adresse de son siège social mentionné au registre du commerce et des sociétés.
Chambre JEX
672bd4861ebad4fe786af850
11 octobre 2024
Elle fait valoir qu’elle travaille à nouveau et qu’elle a repris le paiement de l’indemnité d’occupation.
Référés
67115c88ffbc793219adceb8
15 octobre 2024
Sur les demandes au titre du paiement de dommages et intérêts complémentaires - JUGER que la société MT International a engagé sa responsabilité contractuelle à l’égard de la société Nizuc qui l’oblige
Chambre Civile
668d86f553e3bdd077888009
9 juillet 2024
Une expertise amiable a été réalisée le 5 octobre 2022 par la société POLYEXPERT, à la demande de la compagnie PACIFICA.
Civil JCP PROCEDURE ORALE
678829fec21c0e53e790de7f
6 janvier 2025
ENTREPRISE BIHANNIC, dont le siège social est sis 12 rue de Paris - 76600 LE HAVRE Représentée par Me Nicolas DESMEULLES, Avocat au barreau du HAVRE Société ORPI Y.S IMMOBILIER, dont le siège social
66fef3bd172da17169eb8bc5
2 octobre 2024
Pour autant, cette constatation ne permet pas d'imputer ce dysfonctionnement à La société Cofidim , dont il est justifié qu'elle a respecté son engagement de remplacer les 2 lunettes de WC.
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