Par actes séparés du 24, 25, 26 et 29 juillet 2024, Madame [F] [E], en qualité de représentante légale de son fils, [R] [I], a fait assigner devant le juge des référés de ce tribunal, Monsieur [D] [N],

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00698 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWF3 31Z c par le RPVA le à Me Jean-Marie BERTHELOT, Me Jean-Maurice CHAUVIN, Me Hélène LAUDIC-BARON - copie dossier

Par actes séparés du 29 mai et 10 juin 2024, Madame [U] [G] a fait assigner devant le juge des référés de ce tribunal, le CHU de [Localité 8], Monsieur [T] [E], l’Office National d’Indemnisation des Accidents

assurance-vie « LIONVIE ROUGE CORINTHE » n°701 ALRC24435Y auprès de [14] dont la prime initiale était de 18.300,00 euros et avec pour bénéficiaire en cas de décès, « le conjoint de l’assuré(e), non séparé

DÉFENDERESSES SOCIETE [G] BANK IRELAND PLC FRANKFURT BRANCH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] - ALLEMAGNE Représentée par Maître Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE

.] - Siège des lésions : partie du corps blessée, sans précisions - Nature des lésions : traumatisme d’ordre psychologique.”

En effet, le véhicule de Monsieur [X] [J] a été percuté par l’arrière sur l’autoroute et projeté sur le séparateur en béton.

sanitaire n’avait aucune conséquence importante sur le déroulement du séjour, puis qu’aucune quarantaine n’était applicable dans les hôtels désignés et que les parents et enfants ne risquaient pas d’être séparés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 19/11468 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQZPE

Par acte séparé du 19 décembre 2016, M. [E] [T] s’est porté caution solidaire des engagements de M. [U] [L] et Mme [M] [Y].  

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Me Romain HAIRON Copie exécutoire délivrée le : 16/07/2024 à : Me Benjamin VILTART Pôle civil de proximité ■ PCP

Exposant avoir refusé d’être examiné par ce médecin et avoir sollicité sans y parvenir la désignation d’un autre expert Monsieur [U] [W] a par actes séparés des 07 et 13 novembre 2023 fait assigner devant

Selon acte d’engagement en date du 15 mai 2012, la société SCCV CAP 278 confiait à la société ACTIBAT PROVENCE (entreprise générale) la réalisation des travaux tout corps d’état à l’exception des lots

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Alexandre BRANDEIS Maître [R] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 18/07394 - N° Portalis DB2H-W-B7C-STY4 Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Sandra FUHRMANN

PRISMA MEDIA Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [J] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alain TOUCAS-MASSILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1155 DEFENDERESSE

: 05 Février 2025 Débats tenus à l'audience du : 05 Février 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 04 Avril 2025 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe du 04 Avril 2025 le Copie

Pôle social - N° RG 21/00236 - N° Portalis DB22-W-B7F-P4EE Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M.

qui ne constituent pas des prétentions susceptibles d’entraîner des conséquences juridiques au sens de l’article 4 du code de procédure civile, mais uniquement la reprise des moyens développés dans le corps

BERGEON Me Jean-Jacques BERTIN Me Valérie CHAUVE SCP DELAVALLADE RAIMBAULT SAS DELTA AVOCATS SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP MAATEIS Me Marin RIVIERE 1 copie