CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15b85819597271e4a9a
19 janvier 2024
conservera pas l’usage du nom de son conjoint à l’issue du prononcé du divorce ; Fixe la date des effets du divorce entre les époux au 16 avril 2020, date de la cessation de cohabitation et de collaboration
REFERES 2ème Section
660c48a51ff97dabd6b84556
2 avril 2024
AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 4 mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
66103ceac9ea95b316fdf70f
5 avril 2024
AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 26 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
REFERES 1ère Section
65a6d34647251e2b24233efe
15 janvier 2024
DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 Décembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
65b00dcdb98137c17478573d
22 janvier 2024
DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 décembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Chambre 4/section 1
65b947245a029d9e20d7c550
18 janvier 2024
dans un acte authentique ou dans un acte public ; REPORTE la date des effets du divorce concernant les biens entre les époux au 26 novembre 2019, date de cessation effective de cohabitation et collaboration
Chambre 2/section 2
65c1302cd4f3671a27f6b834
11 janvier 2024
médicaux, loisirs, vacances) ; - Permettre les échanges des enfants avec l'autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; RAPPELLE que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration
661582e1db5098996d5a3c78
8 avril 2024
DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 février 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
66158320db5098996d5a43f3
AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 Mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
66158328db5098996d5a44c5
AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 04 Mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
658097d93ea7c8c1120f2114
18 décembre 2023
DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 20 Novembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1f3385cdc6046d47dec889
21 mai 2026
perspective, il s'est intéressé à des organismes tels " Entreprendre " ou " [2] " et s'est dans un autre cadre, rapproché d'un professionnel, auquel son métier fait écho, pour envisager, une forme de collaboration
JAF CAB 1
6a10b6a3cdc6046d479c9171
eux ; Rappelle que chaque époux perd l’usage du nom de son conjoint ; Dit que les effets patrimoniaux du divorce entre les époux sont reportés à la date de la cessation de la cohabitation et la collaboration
Chambre référés
69d01f67cdc6046d4706b11b
3 avril 2026
mentionné au premier alinéa de l'article L.412-6 du même code.
Service des référés
6a0cb11ecdc6046d473a1b80
19 mai 2026
Bien que régulièrement assignée à personne morale, la société The Adress n'a pas constitué avocat, de sorte qu'il sera statué, en application des dispositions des articles 473, alinéa 2, et 474, alinéa
6a0cb0d7cdc6046d473a169d
Bien que régulièrement assignée à l'étude, la société Geol productions n'a pas constitué avocat, de sorte qu'il sera statué, en application des dispositions des articles 473, alinéa 2, et 474, alinéa 1
Charges de copropriété
69b89bc5cdc6046d47e99767
12 mars 2026
[V] [G], par mémoire du 30 janvier 2025 reçu au greffe le 5 février 2025, demande de : Vu le code civil, et notamment ses articles 809 à 810-12, 1153 et suivants, 1231-6 alinéas 1er et 3, 1240, 1343-
69de96f7cdc6046d473d5351
9 avril 2026
L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
69de98f8cdc6046d473d733e
AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B45G MINUTE : 26/76 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Alain
1/2/2 nationalité B
69d01a30cdc6046d47064666
février 2026 tenue publiquement JUGEMENT Contradictoire en premier ressort Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisés dans les conditions prévues au deuxième alinéa
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