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1 240 résultats pour « Jules Malaise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES

6a21f01ccdc6046d472fc76f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la compétence du juge des référés En application des articles 834 et 835 du code de procédure civile, le juge des contentieux de la protection, dans les limites de sa compétence

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f63bfcdc6046d477cef43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DOSSIER N° RG 25/00975 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEPZ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ____________________________________________

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20d1cdc6046d475c20c5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Berbiguier Premium Automobiles, devant le juge des référés de cette juridiction qui, par décision du 26 février 2024, a ordonné une expertise du véhicule litigieux et a désigné M.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0f4ae0cdc6046d477b206b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [P]/ [M] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

Source officielle
TJ

JCP

69de869ccdc6046d473c36cf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TJ

Référés

6a15fe57cdc6046d47073145

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur du Docteur [H] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, ni représentée, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214a88dcb0e97e8bd1d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa70e2901d10fa62b78

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par jugement du 08 juin 2023, le juge de la mise en état a débouté la société BAT’EBAT, la société ALLIANZ IARD et la société TTEC DRISAR de leur demande de production de pièces.

Source officielle
TJ

TPRX

69d94312cdc6046d47cdb330

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la compétence du juge des référés : Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56187cdc6046d47713c4b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT : Rendu par mise à disposition au greffe, Contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14babbcdc6046d47eb0dab

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

ORDONNANCE DU 23 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Julie

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabc1cdc6046d4739bf12

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

jugement sera définitif ;JUGER que le jugement à intervenir vaudra acte authentique de vente dès qu’il sera devenu définitif et fera l’objet, par la Société NEXITY STUDEA, d’une publication au service

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e8a5cdc6046d4705aa3c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le juge de la mise en état ou la formation de jugement statuent sur la question de fond et sur la fin de non-recevoir par des dispositions distinctes dans le dispositif de l'ordonnance ou du jugement.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa7fcdc6046d47af27ce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort _____________________ M.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d62cdc6046d47d0d227

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SA Axa a interjeté appel de ce jugement. Le rétablissement de l'affaire au rôle et la reprise d'instance ont été ordonnés le 18 mars 2022 par le juge de la mise en état.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f9210ade0ebe408da93dd3

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TJ

Référés JCP

69dd4661cdc6046d47200181

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle a déclaré ne percevoir aucun revenu, étant dans l’attente d’un retour de la MDPH car elle est atteinte d’une maladie « hors tableau ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0bbdcdc6046d475a88a1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DROITS DE [3] - Me Valéry ABDOU - Mme [H] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a2fcdc6046d479a7212

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01335 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LLD Jugement du 22 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a209f8bcdc6046d4700ee17

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée. I.

Source officielle

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