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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
6a21f01ccdc6046d472fc76f
18 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la compétence du juge des référés En application des articles 834 et 835 du code de procédure civile, le juge des contentieux de la protection, dans les limites de sa compétence
Annexe Rue de Crosne
6a0f63bfcdc6046d477cef43
21 mai 2026
DOSSIER N° RG 25/00975 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEPZ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ____________________________________________
Chambre 0 REFERES
6a0e20d1cdc6046d475c20c5
Berbiguier Premium Automobiles, devant le juge des référés de cette juridiction qui, par décision du 26 février 2024, a ordonné une expertise du véhicule litigieux et a désigné M.
Juge de l'exécution
6a0f4ae0cdc6046d477b206b
[K] [P]/ [M] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT
JCP
69de869ccdc6046d473c36cf
10 avril 2026
Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Référés
6a15fe57cdc6046d47073145
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur du Docteur [H] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, ni représentée, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
Chambre des référés
68f1214a88dcb0e97e8bd1d2
8 octobre 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
CH1 Contentieux Général
68e58aa70e2901d10fa62b78
7 octobre 2025
Par jugement du 08 juin 2023, le juge de la mise en état a débouté la société BAT’EBAT, la société ALLIANZ IARD et la société TTEC DRISAR de leur demande de production de pièces.
TPRX
69d94312cdc6046d47cdb330
MOTIFS DE LA DECISION Sur la compétence du juge des référés : Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des
3ème Chambre
69d56187cdc6046d47713c4b
7 avril 2026
JUGEMENT : Rendu par mise à disposition au greffe, Contradictoire et en premier ressort.
Juge Libertés Détention
6a14babbcdc6046d47eb0dab
23 mai 2026
ORDONNANCE DU 23 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Julie
Chambre 1 cab 01 A
6a0cabc1cdc6046d4739bf12
19 mai 2026
jugement sera définitif ;JUGER que le jugement à intervenir vaudra acte authentique de vente dès qu’il sera devenu définitif et fera l’objet, par la Société NEXITY STUDEA, d’une publication au service
19ème chambre civile
6a15e8a5cdc6046d4705aa3c
26 mai 2026
Le juge de la mise en état ou la formation de jugement statuent sur la question de fond et sur la fin de non-recevoir par des dispositions distinctes dans le dispositif de l'ordonnance ou du jugement.
5ème chambre 2ème section
69d7fa7fcdc6046d47af27ce
9 avril 2026
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort _____________________ M.
6ème Chambre
69d96d62cdc6046d47d0d227
La SA Axa a interjeté appel de ce jugement. Le rétablissement de l'affaire au rôle et la reprise d'instance ont été ordonnés le 18 mars 2022 par le juge de la mise en état.
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f9210ade0ebe408da93dd3
15 octobre 2025
Référés JCP
69dd4661cdc6046d47200181
Elle a déclaré ne percevoir aucun revenu, étant dans l’attente d’un retour de la MDPH car elle est atteinte d’une maladie « hors tableau ».
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e0bbdcdc6046d475a88a1
20 mai 2026
DROITS DE [3] - Me Valéry ABDOU - Mme [H] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT
Serv. contentieux social
6a109a2fcdc6046d479a7212
22 mai 2026
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01335 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LLD Jugement du 22 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX
6a209f8bcdc6046d4700ee17
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée. I.
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