. - un défaut d’étanchéité du receveur de douche en pied de paroi ; - de nombreux défauts de finition entre les parois et le sol dans la salle d'eau ; - un délitement des joints de carrelage dans la salle

Elle ajoute qu’un dégât des eaux s’était produit dans la salle de bains avant la vente et qu’on lui avait assuré que la réfection du plafond serait prise en charge avant la réalisation de la vente.

En l'espèce, le devis n°D220566, en date du 20 décembre 2022, mentionne des travaux de VMC, de plomberie dans la salle de bain, et de chauffage, et a été accepté par Madame [N] [C] et Monsieur [E] [G].

de [M]'STRO PEINTURE dont Monsieur [M] est gérant, de travaux de réfection de son appartement après un dégât des eaux, avec remise en état du plafond, des murs et des boiseries de la cuisine, de la salle

Il ajoute que le portail installé n’est pas le seul accès à la salle de sport puisque l’allée centrale et principale de la gallérie permet également d’y accéder.

d’eau et du séjour qui est à l’état d’usage ainsi que les murs peints de la salle d’eau.

Le 18 novembre 2022, la SCM [Adresse 4] a fait une déclaration de sinistre par infiltrations d’eau affectant la salle d’attente du cabinet médical auprès de son assureur.

présentant des trous, traces, salissures ou moisissures, des plafonniers étant dégradés (dans la cuisine, le séjour, le couloir), une poignée étant cassée dans les toilettes, la VMC est notée comme sale

publique le 10 février 2026, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Michèle ABA, membre assesseur représentant les travailleurs salariés

[A] [H], salarié de la société [1] en qualité de chargé d’affaires, a formulé le 20 janvier 2014 une demande de reconnaissance des maladies professionnelles « sciatique par hernie discale L4 L5 » et « 

Madame Véronique PIEVE, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO, FF Greffier.

de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard BONZOM, Magistrat honoraire, Président , Monsieur Rémi DUTRENOIS, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés

d’adhésion des salariés concernés.

Ils ajoutent qu'ils ont réglé une facture de 2 213,34 € à la société ENVIE DE SALLE DE BAIN afin d'éviter une annulation de commande des meubles de la salle de bain.

n’est pas complète sauf si la direction justifie le consentement de chaque salarié manquant vis à vis de la liste de 2019 des dernières élections et que soit annulé le PAP sur le périmètre TPCDR.

SAILLY, Représentant des non salariés Assesseur : D. RUAU, Représentant des salariés Greffier : N.

les remboursements de frais professionnels effectués aux salariés.

de communication avec la salariée.

Le 05 juillet 2021, les consorts [E]/[A] ont fait constater par commissaire de justice qu’il fallait plus de 4 minutes dans l’une des salles de bains pour obtenir de l’eau chaude.

A, située sous la salle de bain de M.