d'asile en date du 2 juillet 2024, notifiée le jour même; Attendu qu'à l'audience, Madame [B] [G] [Z] [C] explique qu'elle craint pour sa vie en BOLIVIEen raison de son orientation sexuelle, qu'elle souhaite

Le Docteur [R] indique en outre que le jeune homme, dont le contact et le discours s’améliorent, négocie les traitements et qu’il souhaite quitter l’hôpital.

Le conseil de Monsieur [V] [W] indique que Monsieur [W] souhaite partir le plus vite possible MOTIFS DE LA DÉCISION PROLONGATION DE LA RÉTENTION L’article L742-4 du code de l’entrée et du séjour

En l'espèce, l'OPH Alpes Isère Habitat souhaite se désister de son instance à l'égard de la Maf. La Maf accepte ce désistement qui est donc parfait.

Son conseil a indiqué que madame souhaite la mainlevée de son hospitalisation car elle estime qu’elle va mieux. Elle n’a pas prévu d’attenter à sa vie.

Toutefois, au moment de la prolongation de la garde vue le 5 avril à 13H05, l’intéressé, par le truchement de l’interprète a indiqué ne pas souhaiter pas l’assistance de l’avocat commis d’office mais a

dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Vu le procès-verbal reçu le 02 octobre 2024 à 09h28 nous informant que la personne retenue ne souhaite

Sur l’absence de perspectives d’éloignement Sur le moyen tiré de la disproportionnalité Il apparaît en l'espèce, que l'intéressé est dépourvu de passeport, qu'il a clairement manifesté son souhait

CONSTATE que Mme [O] ne souhaite pas conserver son nom marital et en perdra l'usage.

d’isolement reçue au greffe le 2 octobre 2025 à 11H57 ; Vu les observations écrites du Procureur de la République, en date du 2 octobre 2025, tendant au maintien de la mesure d’isolement; Vu le souhait

Il indique que son hospitalisation se passe mal et souhaite quitter l’hôpital.

A l'audience, le patient souhaite pouvoir sortir au bénéfice d’un encadrement infirmier à domicile.

Il comprend son hospitalisation et souhaite qu’elle se poursuive, se sentant encore instable.

Par requête du 29 février 2024, reçue le 1er mars 2024, [Localité 4] Habitat-OPH a sollicité l'interprétation de ce jugement et souhaite savoir s'il est autorisé à reprendre le logement.

Elle indique aller mieux et souhaite sortir pour retrouver son quotidien. Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

Elle est accompagnée : 1° Des pièces que le demandeur souhaite invoquer à l'appui de ses prétentions.

Elle est accompagnée : 1° Des pièces que le demandeur souhaite invoquer à l'appui de ses prétentions.

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION L’expert précédemment désigné par le juge des référés a exprimé le souhait de pouvoir s’intéresser à de nouveaux griefs portant sur le fonctionnement de l’airbag chauffeur

déclarer son recours suspensif et que, durant la période pendant laquelle il est maintenu à la disposition de la justice, en application de l'article L743-25 du CESEDA, il est mis en mesure, s'il le souhaite

postérieurement à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation, il apparaît qu’en l’espèce, les conclusions que la SELARL PARGADE NOTAIRES, mise en cause en sa seule qualité de séquestre, souhaite