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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65a58420919da7c4f1789fa8
15 janvier 2024
par courrier recommandé avec accusé de réception du 30 août 2019 la CPAM a notifié à M.
Chambre référés
669ab14530bd4f0c3f6b8232
19 juillet 2024
Le jugement ne peut intervenir qu'après un mois écoulé depuis la notification.
Pôle social
663a6df372c3aeb182131317
2 avril 2024
En l’absence de notification expresse et explicite, la caisse ne pouvait pas en déduire que l’adresse inscrite par M.
1ère Chambre
679a922ee9a46d1f5a76689e
24 janvier 2025
[D] [K] de produire toute pièce de nature à établir le financement, par ses soins, des actions Orpea acquises par le Torcello Trust & Co, Ordonnons à Mme [W] [F] épouse [K] de produire toute pièce de nature
Serv. contentieux social
696000f5cdc6046d47aa86ef
6 janvier 2026
A réception de l'avis de la commission, le directeur : a) Soit décide de ne pas poursuivre la procédure ; b) Soit notifie à l'intéressé un avertissement ; c) Soit notifie à l'intéressé la pénalité qu'il
J.L.D.
68dec1636af9fd1f8094b55f
2 octobre 2025
une première fois le même jour à 11 heures en langue française et sans notification de ses droits ; que son placement en garde-à-vue lui a été notifié une seconde fois le même jour à 14 heures 05, par
8ème chambre 2ème section
69d7fa1dcdc6046d47af210f
9 avril 2026
* le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2023 (pièce n° 19), * les appels de provisions trimestrielles sur charges 2020 (pièce n° 17h), le relevé général des dépenses 2020 (pièce n° 17k),
68e971943ea43407b912566a
3 octobre 2025
En l'espèce, Madame [F] [Z] épouse [U] a formé opposition à la contrainte notifiée le 24 septembre 2021 selon courrier expédié le 7 octobre 2021.
Jex
69de86aacdc6046d473c37c3
10 avril 2026
Sur l'absence de notification de la saisie administrative à tiers détenteur La société ÖTZI [O] se plaint d'une absence de notification de la saisie administrative à tiers détenteur, notification qu'elle
PS ctx protection soc 3
69cd6c19cdc6046d47c781ad
1 avril 2026
Par courriel du 23 février 2026, la CPAM, a indiqué au Tribunal n’avoir été destinataire d’aucune pièce justificatif dans le délai imposé par la Juridiction et a demandé le rejet éventuel de toute pièce
CIVIL TP SAINT PAUL
66882139342d338c20cf3164
4 juillet 2024
générale des copropriétaires a approuvé les comptes présentés par le syndic et qu’aucun recours n’a été formé dans le délai de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 de deux mois à compter de la notification
4ème Chambre D
668c39ec894f7f4d2e0d8397
MINUTE N° 2024/501 AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/06555 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2TG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [J] [H] épouse [G] C/ [P] [G] Pièces
JLD
6785894caaacbea0fe687ff6
13 janvier 2025
par courriel au CH de [Localité 1] pour notification, à charge pour lui de notifier cette décision au patient, Le Greffier, SIGNATURE DU PATIENT APRES LECTURE (si le patient refuse de signer, l'indiquer
6865857272b7e1b6bf1dd0b3
1 juillet 2025
AUDIENCE DU 1er Juillet 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/04082 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFSD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [X] [E] épouse [I] [R] [N] C/ [D] [I] [R] [N] Pièces
68681a604965b5d9df3148df
4 juillet 2025
LE GREFFIER LE PRESIDENT NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la
6a109e68cdc6046d479ac0a8
22 mai 2026
, NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [Localité 1] par courriel avec accusé de réception pour notification à [S] [E], lequel est informé de la possibilité de faire
Juge libertés & détention
65d64ab587daf743d9a4d795
30 janvier 2024
(page 5 de la notification de l’arrêté de placement en rétention et la page de la notification des voies de recours) - absence de notification des coordonnées du Juge des Libertés et de la Détention et
Chambre 04
65b2b273fd6229a4e58a2374
18 janvier 2024
Elle souligne, à cet égard, qu'elle n'a pas personnellement et expressément consenti à la possibilité d'avoir recours à la notification électronique, de telle sorte qu'elle devait se voir notifier le compromis
681a6a855eb387f553b9e880
3 avril 2025
Compte tenu des appréciations divergentes des parties et du caractère médical du litige, le tribunal a ordonné une consultation sur pièces confiée à un médecin, le Docteur [X], conformément à l'article
6a0f836ecdc6046d477fa2fb
21 mai 2026
l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre connaissance de la requête et de ses pièces
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