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19 902 résultats pour « notification des pièces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a58420919da7c4f1789fa8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

par courrier recommandé avec accusé de réception du 30 août 2019 la CPAM a notifié à M.

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab14530bd4f0c3f6b8232

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Le jugement ne peut intervenir qu'après un mois écoulé depuis la notification.

Source officielle
TJ

Pôle social

663a6df372c3aeb182131317

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

En l’absence de notification expresse et explicite, la caisse ne pouvait pas en déduire que l’adresse inscrite par M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

679a922ee9a46d1f5a76689e

T. Judiciaire

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[D] [K] de produire toute pièce de nature à établir le financement, par ses soins, des actions Orpea acquises par le Torcello Trust & Co, Ordonnons à Mme [W] [F] épouse [K] de produire toute pièce de nature

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

696000f5cdc6046d47aa86ef

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A réception de l'avis de la commission, le directeur : a) Soit décide de ne pas poursuivre la procédure ; b) Soit notifie à l'intéressé un avertissement ; c) Soit notifie à l'intéressé la pénalité qu'il

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1636af9fd1f8094b55f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

une première fois le même jour à 11 heures en langue française et sans notification de ses droits ; que son placement en garde-à-vue lui a été notifié une seconde fois le même jour à 14 heures 05, par

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa1dcdc6046d47af210f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

* le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2023 (pièce n° 19), * les appels de provisions trimestrielles sur charges 2020 (pièce n° 17h), le relevé général des dépenses 2020 (pièce n° 17k),

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e971943ea43407b912566a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En l'espèce, Madame [F] [Z] épouse [U] a formé opposition à la contrainte notifiée le 24 septembre 2021 selon courrier expédié le 7 octobre 2021.

Source officielle
TJ

Jex

69de86aacdc6046d473c37c3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur l'absence de notification de la saisie administrative à tiers détenteur La société ÖTZI [O] se plaint d'une absence de notification de la saisie administrative à tiers détenteur, notification qu'elle

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

69cd6c19cdc6046d47c781ad

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par courriel du 23 février 2026, la CPAM, a indiqué au Tribunal n’avoir été destinataire d’aucune pièce justificatif dans le délai imposé par la Juridiction et a demandé le rejet éventuel de toute pièce

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

66882139342d338c20cf3164

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

générale des copropriétaires a approuvé les comptes présentés par le syndic et qu’aucun recours n’a été formé dans le délai de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 de deux mois à compter de la notification

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

668c39ec894f7f4d2e0d8397

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MINUTE N° 2024/501 AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/06555 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2TG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [J] [H] épouse [G] C/ [P] [G] Pièces

Source officielle
TJ

JLD

6785894caaacbea0fe687ff6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

par courriel au CH de [Localité 1] pour notification, à charge pour lui de notifier cette décision au patient, Le Greffier, SIGNATURE DU PATIENT APRES LECTURE (si le patient refuse de signer, l'indiquer

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6865857272b7e1b6bf1dd0b3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AUDIENCE DU 1er Juillet 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/04082 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFSD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [X] [E] épouse [I] [R] [N] C/ [D] [I] [R] [N] Pièces

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a604965b5d9df3148df

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE GREFFIER LE PRESIDENT NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109e68cdc6046d479ac0a8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [Localité 1] par courriel avec accusé de réception pour notification à [S] [E], lequel est informé de la possibilité de faire

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab587daf743d9a4d795

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

(page 5 de la notification de l’arrêté de placement en rétention et la page de la notification des voies de recours) - absence de notification des coordonnées du Juge des Libertés et de la Détention et

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b2b273fd6229a4e58a2374

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle souligne, à cet égard, qu'elle n'a pas personnellement et expressément consenti à la possibilité d'avoir recours à la notification électronique, de telle sorte qu'elle devait se voir notifier le compromis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a855eb387f553b9e880

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Compte tenu des appréciations divergentes des parties et du caractère médical du litige, le tribunal a ordonné une consultation sur pièces confiée à un médecin, le Docteur [X], conformément à l'article

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f836ecdc6046d477fa2fb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre connaissance de la requête et de ses pièces

Source officielle

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