naissance 4] 1993 à [Localité 8] (68), demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER Greffière: Delphine PHEULPIN DÉBATS : A l’audience non

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe, par décision réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats non

DIT que Madame [F] [D] épouse [J] conservera l'usage du nom de son conjoint à l'issue du prononcé du divorce.

Minute : 25/02646 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Minute : 24/01106 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

2024, prorogé au 12 Avril 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM

procédure civile le : 25 Janvier 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame DAHMANI, Greffier NOM

civile le : 25 Janvier 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame THOMAS, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM

La clôture a été prononcée le 23 février 2024 par ordonnance du même jour. L’affaire a été plaidée à l’audience du 20 juin 2024 et mise en délibéré au 10 octobre 2024.

Par jugement en date du 21 mars 2024, la réouverture des débats, sans révocation de l'ordonnance de clôture, a été ordonnée, la clôture ayant été prononcée à l'audience du 13 mars 2024 et l'affaire mise

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03695 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPSG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [7] MINUTE

MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copies certifiées conformes délivrées le à : Me Julien GIBIER Le Procureur de la République RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Aude SALLAFRANQUE, vice-présidente placée auprès de la Première présidente de la cour d’appel de TOULOUSE, déléguée au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens par ordonnance

Sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture Selon l’article 784 du code de procédure civile, « L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle

En l'espèce, le demandeur a déposé postérieurement à la clôture des débats des conclusions de révocation de l'ordonnance de clôture et de désistement d'instance en indiquant que la dette avait été soldée

Par ordonnance en date du 20 septembre 2023, le Juge de la mise en état a notamment : - constaté la résidence séparé des époux - attribué la jouissance du logement familial à l'épouse ; - accordé à Madame

juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDEUR : Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 10] de nationalité Française détenu : Maison d’Arrêt de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] non

de la SCP BLEITRACH & GEOFFROY, avocats au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Madame [N] [C] [V] [Z] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] non

de l'ordonnance de clôture.