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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 9
68682e494965b5d9df31f765
3 juillet 2025
Madame [O] [B] a renoncé aux mesures provisoires et a sollicité la clôture des débats, laquelle a été prononcée à l’audience, et l’affaire a été plaidée sur le champ.
Référés
68e4364e681ed727f2a69df2
3 octobre 2025
Elle ajoute avoir une décision MDPH du 28 octobre 2022 lui reconnaissant un taux d'incapacité supérieur à 80%.
Pôle Civil section 3
69ceef12cdc6046d47ea211e
1 avril 2026
avocat au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE Compagnie d’assurance MAE, immatriculée au RCS sous le n° 510778442 , prise en la personne de son Directeur Général domicilié audit siège, dont le siège social
697a26cfcdc6046d47fdd834
6 janvier 2026
au greffe ENTRE : Monsieur [E] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emeline ARCHEN, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 43 ET : CPAM DE [Localité 4], dont le siège social
19ème chambre civile
668596de1d2b47a9d8cc0fbf
2 juillet 2024
sociale à savoir 0,30 €/km.
POLE CIVIL - Fil 6
69d99519cdc6046d47d3c23d
10 avril 2026
[C] [X]., dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Sophie DRUGEON, avocat au barreau de Toulosue, avocat plaidant ; M.
Référés Cabinet 2
6a0e08ddcdc6046d475a5780
20 mai 2026
1964 à [Localité 1] (PORTUGAL) domiciliée : chez Monsieur [Y] - [Adresse 1] représentée par Me Robert ANGIARI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc741cdc6046d473bbcf2
18 mai 2026
NEUFCHEF, représentée par Maître Redouane SAOUDI de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Maître Jérôme TIBERI, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant Société
Chambre des référés
6a0f86cacdc6046d477feb46
19 mai 2026
Elle indique que la société SODDIAL peut être appelée en garantie dans l’exécution des obligations de la société WLB, que la société SODDIAL a été informé dans le délai imparti d’un mois de l’impayé de
C6-REFERES
6a160cf4cdc6046d470857a0
26 mai 2026
ayant servi des prestations sociales, sous réserve de nous en référer en cas de difficulté, - relater les constatations médicales faites à l’occasion ou à la suite du dommage et consignées dans les documents
REFERES 2ème Section
65d4f7cd157826b344595205
22 janvier 2024
la société LES CHEMINS GIRONDINS suivant contrat n°0000004034163804 - la société ARTECH suivant contrat n°5280934604 dont le siège social est : [Adresse 18] [Localité 51] prise en la personne de son représentant
2ème chambre 2ème section
67eed2bab848dd6814c5e6bb
3 avril 2025
sociale et les organismes de prévoyance, de même que ses périodes de chômage, comme cela ressort de la lettre de licenciement, Hébergée chez leur mère, elle n’avait aucun frais d’hébergement à exposer
JUGE CX PROTECTION
670d6360d1ffbed0eed97bc5
11 octobre 2024
L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 25 juillet 2023, mais aucun diagnostic social et financier n'est parvenu au greffe avant l'audience.
66fef95f172da17169ec25b0
3 octobre 2024
été condamné pour blessures involontaires et contravention aux règles de priorité routière, à deux amendes respectivement de 150 euros et de 50 euros, et à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité
Chambre 3 cab 03 C
67801ef49c3ba90f51dc2166
7 janvier 2025
Le 27 décembre 2013, les locaux ont été vendus à la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 2EME QUAI par la société LECH INVEST qui avait acquis auprès de la société GECINA et transformé en lots de copropriété
Chambre civile 1
6a0f7028cdc6046d477df70c
[Q] à renoncer à tout recours contre le réparateur. Par mail du même jour, M.
5ème chambre 2ème section
67fea4c97a459da3dcdeab72
10 avril 2025
La société BPCE ASSURANCES, société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 5] ([Adresse 9] et [Adresse 6] à [Adresse 16] [Localité 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
68e0110174e929a9d8f9de82
VERDIER 12, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe GILLES de la SELARL PHILIPPE GILLES, avocats au barreau d’ALBI DEFENDEURS Société GROUPAMA D’OC Prise en la personne
6ème CHAMBRE CIVILE
6865750872b7e1b6bf1d553d
2 juillet 2025
Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 16 mai 2024, la CPAM de PAU demande au tribunal, au visa de l’article L.376-1 du Code de la Sécurité sociale, de : - dire et juger ses demandes recevables
18° chambre 2ème section
669022b1766d1156dbbed046
11 juillet 2024
En conséquence, il convient de constater la renonciation de la S.C.I.
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