CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 121 résultats pour « renonciation aux prestations de securite sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 9

68682e494965b5d9df31f765

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame [O] [B] a renoncé aux mesures provisoires et a sollicité la clôture des débats, laquelle a été prononcée à l’audience, et l’affaire a été plaidée sur le champ.

Source officielle
TJ

Référés

68e4364e681ed727f2a69df2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle ajoute avoir une décision MDPH du 28 octobre 2022 lui reconnaissant un taux d'incapacité supérieur à 80%.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

69ceef12cdc6046d47ea211e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

avocat au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE Compagnie d’assurance MAE, immatriculée au RCS sous le n° 510778442 , prise en la personne de son Directeur Général domicilié audit siège, dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés

697a26cfcdc6046d47fdd834

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au greffe ENTRE : Monsieur [E] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emeline ARCHEN, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 43 ET : CPAM DE [Localité 4], dont le siège social

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668596de1d2b47a9d8cc0fbf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

sociale à savoir 0,30 €/km.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d99519cdc6046d47d3c23d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] [X]., dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Sophie DRUGEON, avocat au barreau de Toulosue, avocat plaidant ; M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08ddcdc6046d475a5780

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1964 à [Localité 1] (PORTUGAL) domiciliée : chez Monsieur [Y] - [Adresse 1] représentée par Me Robert ANGIARI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc741cdc6046d473bbcf2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

NEUFCHEF, représentée par Maître Redouane SAOUDI de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Maître Jérôme TIBERI, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant Société

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f86cacdc6046d477feb46

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle indique que la société SODDIAL peut être appelée en garantie dans l’exécution des obligations de la société WLB, que la société SODDIAL a été informé dans le délai imparti d’un mois de l’impayé de

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160cf4cdc6046d470857a0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ayant servi des prestations sociales, sous réserve de nous en référer en cas de difficulté, - relater les constatations médicales faites à l’occasion ou à la suite du dommage et consignées dans les documents

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cd157826b344595205

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

la société LES CHEMINS GIRONDINS suivant contrat n°0000004034163804 - la société ARTECH suivant contrat n°5280934604 dont le siège social est : [Adresse 18] [Localité 51] prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2bab848dd6814c5e6bb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

sociale et les organismes de prévoyance, de même que ses périodes de chômage, comme cela ressort de la lettre de licenciement, Hébergée chez leur mère, elle n’avait aucun frais d’hébergement à exposer

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

670d6360d1ffbed0eed97bc5

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 25 juillet 2023, mais aucun diagnostic social et financier n'est parvenu au greffe avant l'audience.

Source officielle
TJ

Référés

66fef95f172da17169ec25b0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

été condamné pour blessures involontaires et contravention aux règles de priorité routière, à deux amendes respectivement de 150 euros et de 50 euros, et à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67801ef49c3ba90f51dc2166

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 27 décembre 2013, les locaux ont été vendus à la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 2EME QUAI par la société LECH INVEST qui avait acquis auprès de la société GECINA et transformé en lots de copropriété

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0f7028cdc6046d477df70c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q] à renoncer à tout recours contre le réparateur. Par mail du même jour, M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c97a459da3dcdeab72

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La société BPCE ASSURANCES, société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 5] ([Adresse 9] et [Adresse 6] à [Adresse 16] [Localité 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
TJ

Référés

68e0110174e929a9d8f9de82

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

VERDIER 12, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe GILLES de la SELARL PHILIPPE GILLES, avocats au barreau d’ALBI DEFENDEURS Société GROUPAMA D’OC Prise en la personne

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750872b7e1b6bf1d553d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 16 mai 2024, la CPAM de PAU demande au tribunal, au visa de l’article L.376-1 du Code de la Sécurité sociale, de : - dire et juger ses demandes recevables

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

669022b1766d1156dbbed046

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En conséquence, il convient de constater la renonciation de la S.C.I.

Source officielle

Page 54 sur 57

← PrécédentSuivant →