AIR FIRST COMPANY dont il était le président, soit 5.149 parts pour la somme de 440.033 euros et 1.749 parts pour la somme de 108.000 euros.

Chambre Cabinet L AFFAIRE : [K] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI PARTIES

Cette mésentente a des conséquences sur la société puisqu’aucune assemblée générale n’a été tenue selon les déclarations concordantes des parties depuis la rupture et aucune solution aux difficultés de

Grosse : 2 Me DEPARDIEU Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie :1 Dossier Me Charlotte DEPARDIEU Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT PARTIES

articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile ; VU la requête conjointe signée le 17 juillet 2023 ; VU la déclaration d’acceptation du principe de la rupture

de chacun des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, HOMOLOGUE et ANNEXE la convention établie entre les parties

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copie au JE le 02 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DIVORCE POUR ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE

[R] [X] Requête n° : N° RG 23/00485 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXQC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau

[I] [D] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à l’ARIPA le : Me Naïma HIZZIR la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE - Madame [L] [G] épouse

% en part patronale, au lieu de 3,1 % en part salariale et 4,65 % en part patronale admissible dans les limites de l’exonération de cotisations.

Gérard LERDA TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 203 DU : 02 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJ6E PARTIE

Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS   Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties

8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Y] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES

], [L] [U] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00369 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGEZ PARTIE

Y], [R] [W] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00413 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGJK PARTIE

nationalité Française [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 4] assistée de Me Théodore CERAN-JERUSALEMY, avocat (bénéficie d’une assistance judiciaire Totale numéro C987352024-002821 du 23/10/2024) PARTIE

2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/01738 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P24G JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [F], [U] [H] [X] [R] épouse [F] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIES

Les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025.

produites démontrent que Monsieur [X] a menti à l'agent enquêteur de la caisse en affirmant que l'employeur était à l'origine de la proposition de rupture.

Chaque décret fixe la date à partir de laquelle sont exécutées les modifications et adjonctions qu'il apporte aux tableaux.