Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Proc Accélérée au fond
68e40420681ed727f2a3f231
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES ARCADES ABCD, sis [Adresse 2], pris en la personne de syndic en exercice, l’agence FONCIA CIMES DE SAVOIE, sise [Adresse 3] représenté par Me David ROGUET
Source officielle2ème Chambre Cab2
697c630dcdc6046d4739a544
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES RELYENS MUTUAL INSURANCE, société d’assurances mutuelles immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 779 860 881 dont le siège social est sis 18 rue Edouard Rochet
Source officielleVentes
67a115fd072c53c9d62b3cf3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
adjudication et fixe la vente au Jeudi 10 avril 2025 à 13 Heures 30, Salle 5, DIT que la visite des biens saisis aura lieu le Jeudi 27 mars 2025 de 10 heures à 12 heures, DESIGNE la SELARL CHASTAGNARET - ROGUET
Source officielle1ère Chambre
6868041b4965b5d9df2a3511
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 3] Rep/assistant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Mme [H] [L] [Z] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Yannick CARLET
Source officiellePCP JCP référé
67f418d44e0040aa3735d62f
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maitre Frédéric REMOND La Fondation AEMD Maitre Paul CALLET Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06015
Source officielleChambre 27 / Proxi référé
677c26f66f491b6d2638de0b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[YO] [X] représentée par le Cabinet ADD-PIERSON Représentant : Me Grégory MENARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 11 Madame [I] [X] représentée par le Cabinet ADD-PIERSON Représentant
Source officielleJCP
69d04fd4cdc6046d470a7a5d
2 avril 2026
2 avril 2026
JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dominique ROUSSEL
Source officielleProximité
68e558fb0e2901d10fa367a6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par courrier du 6 mars 2024, le conseil de Mesdames [O] a mis en demeure la SAS MENUISERIE ET VERANDAS DES LANDES de remédier aux dysfonctionnements du roulet volant, en vain.
Source officielleJEX
6966e458cdc6046d473321ae
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 07 Janvier 2026 N° RG 24/02753 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW35 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
661976341b7735881a7bc604
8 avril 2024
8 avril 2024
équipements : le lustre du salon ne fonctionne pas, le meuble de la salle de bains est cassé, le tiroir du meuble de cuisine est cassé et dans la chambre, le système de chauffage est arraché du mur, les roulettes
Source officielle18° chambre 1ère section
66fee0c4172da17169e9ace1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la SAS LA PLAINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #J0125, et par Maître Dominique ROUSSEL
Source officielleTPROX Contentieux Général
678805a2c21c0e53e79066f0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
HOIST FINANCE AB C/ [U] [E] Le - Expéditions délivrées à -: Me Hubert MAQUET -[U] [E] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée
Source officielleTPROX Contentieux Général
678805a2c21c0e53e79066f4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
HOIST FINANCE AB C/ [D] [U] Le - Expéditions délivrées à -: Me Hubert MAQUET -[D] [U] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée
Source officielleTJ < 10 000 €
689a381dfd8239f1252f8686
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 2] représenté par Maître Christelle BONNOT de la SCP BONNOT - EUVRARD, avocats au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde ROUSSEY-HENRIOT
Source officielleJCP
689a381efd8239f1252f86aa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
juridictionnelle Totale numéro 2024/007417 du 31/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde ROUSSEY-HENRIOT
Source officielleTPROX Contentieux Général
67f6b70ca9d5adc26061e1a0
8 avril 2025
8 avril 2025
, [M] [Z] C/ [O] [S] le - Expéditions délivrées à -consorts [Z] -[O] [S] - prefecture de la gironde JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67057f4b1296b51ba2b47b53
7 octobre 2024
7 octobre 2024
La déclaration mentionne que « L’opérateur déclare être tombé d’un tabouret à roulettes sur lequel il était assis, lors d’une opération de brasage et a ressenti une douleur au niveau des lombaires. ».
Source officielleTPROX Contentieux Général
6615831ddb5098996d5a43ac
9 avril 2024
9 avril 2024
RG 24/00002 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVPV [F] [T] C/ [P] [I] - Expéditions délivrées à [F] [T] copie à [P] [I] Le JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL
Source officielle3ème Chambre
6a1886a3cdc6046d4746d129
26 mai 2026
26 mai 2026
13 février 2024, sauf intérêts postérieurs ;en cas de vente forcée, ordonner la vente du bien saisi, fixer la mise à prix à 10 000 euros, fixer la date de l'audience de vente et voir désigner la SCP ROUSSEL
Source officielleService des référés
65b40702753f879640d6084f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
CABINET [I] [Adresse 2] [Localité 6] S.A.R.L.
Source officiellePage 55 sur 1013