Ils demandaient la condamnation in solidum du notaire et des vendeurs à leur verser 30 000 euros soit 15 000 euros chacun.

[E] [G] et Madame [V] [P], née [G] venant aux droits de [Z] [G] et la Sarl Diagnostic’Immo 82 de l’ensemble de leurs demandes telles que dirigées à l’encontre de Me [J] [Y], - les condamner, chacun, à

précise relative aux packs achetés (absence de mention de la marque, des dimensions, de la puissance de la pompe à chaleur ou des panneaux photovoltaïques, et absence de mention du prix individuel de chacun

Par actes de commissaire de justice du 7 mai 2024, Monsieur [D] [Q] a appelé en cause la SAS Confiance piscines et la SARL Perez piscine, chacune exerçant sous l’enseigne [T] Piscine.

- débouter Madame [D] [O] et le syndicat des copropriétaires de l'intégralité de leurs demandes à son égard, - sommer Madame [D] [O] de produire les attestations des organismes sociaux concernant chacun

La société QBE intervient comme assureur de la société MAISONS CBI suivant contrats 2018-CN/0538 et 75020723/0091 des 22 janvier 2018 et 29 avril 2021, lesquels contiennent chacun une clause de tacite

DÉBOUTER [T] [E] et [Z] [C] épouse [S] de l’intégralité de leurs moyens et demandes dirigées contre le syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] En toute hypothèse, LES CONDAMNER à lui payer chacun

à leur verser la somme de 16 060 euros avec intérêt légal de retard à compter de la demande du 1er avril 2025, *condamner Monsieur [B] [E] à leur verser la somme de 9 000 euros, soit 4 500 euros à chacun

Elle soutient qu’il aurait dû valoriser chacune des activités séparément avant de les additionner, pour satisfaire à la jurisprudence constante.

La requérante fait mention dans ses écritures des locataires en raison desquels des ouvertures de sinistres ont eu lieu, sans préciser à quelle compagnie d’assurance se rapporte chacun de ces sinistres

Pour un plus ample exposé des moyens que chacune des parties apportent au soutien de leurs prétentions respectives, il sera renvoyé à leurs dernières conclusions en application de l’article 455 du Code

travail par elle réalisée rendu nécessaire par la carence du précédent syndic, - Qu'il n'existe aucun doublon de facturation des honoraires du 3ème trimestre 2022, les prélèvements correspondants chacun

crédit de 377.206 € souscrit auprès de la société LYONNAISE DE BANQUE ; acte authentique du 8 août 2006 : deux lots acquis dans la résidence « [Etablissement 1] » financés par deux crédits de 198.365 € chacun

la société [N] [K] ou toute autre partie de leurs demandes formées au titre de l'article 700 du Code de procédure civile,CONDAMNER Monsieur [T] [A] et la société [N] [K] ou tout succombant à payer chacun

[V] [R], Mme [P] [R] et la SA Allianz au cours de la présente instance qu'il est équitable de fixer à la somme de 2 500 euros chacun, en application de l'article 700 du code de procédure civile.

A l'audience de plaidoirie, M. et Mme [J] ainsi que la SA Domofinance sont représentés chacun par leur conseil qui s'en remet à ses écritures et dépose son dossier.

demandent au juge des référés de : - Débouter les requérants de leur demande d’expertise judiciaire ; - Reconventionnellement, les condamner à payer à madame [V], monsieur [F] et madame [U], la somme chacun

EN TOUT ETAT DE CAUSE : - CONDAMNER solidairement [Y] [Z] et [C] [D] à verser à l’association SHERPA OCCITANIE la somme de 4.500 euros ainsi que 150 euros à chacun des défendeurs au titre de l’article

[A] [F] à payer à Mme [X] [L] née [E] la somme de 1619,39 euros de régularisation des charges de 2018, 2019 et 2020, débouté les parties du surplus de leurs demandes, dit que chacune conserverait la

Saint-Lazare ;EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER le Comité Social et Économique de la société [C] [Localité 1] et l'union syndicale CGT du commerce de la distribution et des services de [Localité 1] à verser, chacun