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13 674 résultats pour « Van-Rompu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

660ef01efbb79e8fd3d32ca6

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi RAHMOUNI du cabinet ACTIS AVOCAT, représentant la préfecture du Val

Source officielle

Page 55 sur 684

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TJ

JugeContentieuxProtection

68cc57299da3689504693a7c

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Valerie CAILLEAUX, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR

Source officielle
TJ

Service des référés

681119d02a56cbbf9295ceff

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TALLI [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Yoni MARCIANO, vestiaire #PN69, non comparant DEFENDERESSE La société L’ETOILE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Markus VAN

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6a0f7b7ecdc6046d477ee3a6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 3] [Localité 6] de nationalité Française représenté par Me Philippe GUILLEMARD, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 07 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN

Source officielle
TJ

JCP Amiens

67f430294e0040aa3736271d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CLESENCE C/ [F] [W] Expédition délivrée le 7/04/25 à SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY à M [W] à Préfecture de la Somme Exécutoire délivrée le 7/04/25 à SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a4d5033cf481c39a277f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2021, lors de l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires de l'immeuble, les consorts [UF] ont sollicité le raccordement des WC inclus dans leur lot aux canalisations d'évacuation des eaux vannes

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af73c9d5768f5969f50e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Suivant l'article L6353-7 du code du travail, si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e59aaacbea0fe6826e3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il est présenté de la manière suivante : Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e59aaacbea0fe6826f6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il est présenté de la manière suivante : Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante

Source officielle
TJ

Exequatur

65a191fa0ddb77892695c39c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La juridiction étrangère a rompu, de manière complète et irrévocable, tout lien de filiation avec la mère de naissance et l'époux de cette dernière, a établi une filiation à l'égard du père biologique

Source officielle
TJ

Exequatur

65a191ff0ddb77892695c449

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La juridiction étrangère a rompu, de manière complète et irrévocable, tout lien de filiation avec la mère de naissance et l'époux de cette dernière, a établi une filiation à l'égard du père biologique

Source officielle
TJ

JLD

6a21d669cdc6046d472dac87

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

tentative de modification de sa prise en charge sous la forme d'un programme de soins ambulatoires au domicile, tentée en janvier 2025, s'est immédiatement soldée par un échec critique : le patient a rompu

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18c4cdc6046d475b804d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il indique qu’il va bientôt obtenir le renouvellement de son titre de séjour, et que, dans l’attente, il est soutenu par une association qui va lui apporter une aide financière.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cbe9a46d1f5a7694ea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Fernand KIREN Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 octobre 2024, le jugement dont la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cde9a46d1f5a769507

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Fernand KIREN Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 octobre 2024, le jugement dont la

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TJ

4ème Chambre civile

670ec2ea1c3411ff3458549e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il explique que la demande du syndicat de poser son bloc de climatisation en façade avec un coût d’installation plus conséquent est une exigence qui rompt l’égalité entre les copropriétaires et revêt donc

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa04cdc6046d47af1f50

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires valide le système d’évacuation des eaux vannes (tubage au sol dans les communs).

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TJ

JAF Cabinet 1

66ce1dd213d5538117b8d99a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

N° Portalis DB22-W-B7D-OVKG DEMANDEUR : Monsieur [M], [J], [W], [T] [I] né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Bach lan VAN

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TJ

Juge libertés & détention

66fd8b8238de0398b516e044

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[Y] [M] Assisté de Maître Patrick VAN CAUWENBERGHE, avocat commis d’office, En présence de Mme [J] [V], interprète en langue kurde , ____________________________________________________________________

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TJ

PPP Contentieux général

65aebc4f54a01215df7635bd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

après Monsieur [D] [O] ceux-ci auraient dû commencer en juin 2023 pour profiter de sa piscine dès le mois d’août 2023 avec ses petits-enfants, il l’a informée par mail du 19 juin 2023 de sa volonté de rompre

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