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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
68e7a4d4033cf481c39a2744
7 octobre 2025
Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Société CONSUMER FINANCE exerçant sous le nom SOFINCO dont le siège social est sis 1 rue Victor
J.L.D.
68e97b323ea43407b912fbbb
8 octobre 2025
médical d’admission établi par le Dr [X], médecin généraliste extérieure à l’établissement d’accueil, faisait état des éléments suivants: état d’agressivité verbale, violences envers le voisinage (bris de vitre
JUGE LIBERTE ET DETENTION
68dec3cb6af9fd1f8094dc3d
2 octobre 2025
La situation au domicile est très fragile et ses capacités à vitre seule sont limitées. Il n’existe aucune critique de son fonctionnement et de ses troubles du comportement.
JUGE DES LIBERTES
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3 janvier 2026
La patiente s’emporte très vite en cas de frustration et ne critique pas ses conduites de mise en danger ; Il existe donc encore un risque immédiat ou imminent de dommage pour la patiente et son placement
2ème Chambre JEX / JEXI
697c16cdcdc6046d473097c7
6 janvier 2026
qualité au siège sis16 [Adresse 7] représentée par Maître Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, demeurant [Adresse 2], avocats plaidants inscrits au barreau de PARIS, Maître Victor
Juge des libertés détent
697cbfc4cdc6046d4744ba58
9 janvier 2026
J’ai cassé 3 vitres, les autres c’est mon frère et un SDF qui buvait de l’alcool. Pour le couteau je faisais de la cuisine. Là ça va je suis calme. L’hôpital ça va. Je me sens bien.
PS ctx technique
69dd3aedcdc6046d471f35cc
9 avril 2026
dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur LEROY, Assesseur assistés de Victor
Chambre 1/Section 5
69cd5e7acdc6046d47c63a88
1 avril 2026
Il expose avoir confié à Monsieur [Z], architecte, la réalisation de travaux de réfection totale de la cour intérieure de l'immeuble, et que très vite des désordres ont été constatés qui rendent l'ouvrage
69ced182cdc6046d47e7c150
2 avril 2026
Elle se montrait vite irritable avec un comportement imprévisible et un risque hétéro agressif toujours présent.
JEX cab 3
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15 octobre 2024
STEINBERG- COULAIS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Victor
Jld
6776eb7e1c1d126b19964031
2 janvier 2025
Elle admet aller mieux depuis qu'elle en reprend un dans le cadre de son hospitalisation, voulant néanmoins sortir au plus vite, à savoir avant le 7 janvier et/ou avant son anniversaire, sa mère devant
Chambre 27 / Proxi fond
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22 juillet 2024
des applique, les plinthes abimés, le sol de la cuisine encrassé, brulé par endroits, les joints noircis, le parquet flottant abime, des morceaux de peinture arraché, des plinthes manquantes, un baié vitrée
Ch. 9 REFERES
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7 avril 2026
[D] [L] 84, boulevard Victor Hugo 54510 TOMBLAINE E-mail : hervecuny.expert@yahoo.fr Tél. portable : 06.18.63.31.87 avec pour mission de : - Se faire remettre tout document relatif au véhicule et à la
69d7f7afcdc6046d47aef603
8 avril 2026
représentée par Mme Cécile LECA (Salarié) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame LAVAUX, Assesseuse Madame IBRAHIM, Assesseuse assistés de Victor
JCP
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10 octobre 2024
[O] 9 Chemin des Bleuets 30800 SAINT GILLES comparante en personne DÉFENDEUR : Société TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE CS 81239 35012 RENNES CEDEX non comparante, ni représentée Mme [E] [U] 1 Rue Victor
Chambre 3 cab 03 D
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13 janvier 2025
Les infiltrations sont imputables selon lui à l’absence des profils de protection protégeant les têtes de façade vitrées qui auraient dû s’inscrire dans le cadre des travaux préparatoires préconisés dans
J.L.D. CESEDA
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4 janvier 2025
un visa ; qu'il n'a pas pris le vol de réacheminement parce qu'il voulait aller voir sa mère ; qu'il indique comprendre qu'il ne pourra pas se rendre en Espagne et vouloir repartir en Bolivie le plus vite
Chambre des référés
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4 juillet 2025
Ils tentent d’insérer la caméra, mais ils constatent très vite que la chaussette ayant servi au chemisage a explosé, et les morceaux de membrane imprégnés de résine se sont amalgamés à l’intérieur du réseau
CTX PROTECTION SOCIALE
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6 janvier 2025
ensemble des pièces (chambre, pièce commune, cuisine et sanitaires d’un groupe d’internat) et plus précisément de passer l’aspirateur et de lessiver les sols, de dépoussiérer le mobilier de laver les vitres
Référés
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1 juillet 2025
Géraldine DARTOIS - [L] [X] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant
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