Était concomitamment souscrite une garantie des loyers impayés.

En conséquence il sera dû au titre des loyers et charges impayés la somme provisionnelle de 3 642,11 euros.

une somme au principal de 13.662, 58 euros au titre des loyers et charges impayés suivant décompte arrêté au 30 avril 2024.

du mois de décembre 2023, • 24.325 euros au titre des loyers et charges impayés postérieurs au jugement de redressement judiciaire du 26 décembre 2023 et correspondant aux mois de février à août 2024

Le 28 mars 2025, la SCI Segeoma a fait délivrer à la SARL DBS, un commandement de payer la somme de 33 897,13 euros, dont 28 017,15 euros au titre des loyers et charges impayés au 1er mars 2025, de la

loyers, Monsieur [Z] a, par acte en date du 17 mai 2024, fait signifier à Monsieur [M] [K] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour la somme totale de 2.472,48 € au titre des loyers impayés

[I] a mis en demeure Monsieur [N] [C] de s’acquitter des loyers échus et restés impayés, l’informant qu’à défaut de règlement, le contrat de location serait résilié.

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires produit à la procédure deux factures de mise en demeure d'un montant de 48 euros et d'un montant de 49,50 euros, ainsi qu'une facture de relance pour un montant

Par courrier du 18 juillet 2024, la SNC Les Gués a mis en demeure la SAS ACM de procéder au paiement des loyers et charges demeurés impayés à hauteur de la somme de 4.829,48 euros TTC.

du 29 novembre 2022 restée impayée, avec intérêts au taux légal à compter du 17 octobre 2023, suite à la réalisation de travaux et nettoyage de la cuve lui appartenant.

Exposé du litige Se plaignant d'impayés d’une facture, par acte de commissaire de justice en date du 15 mai 2024, la société SARL Garage de la Martinoire a fait assigner M.

Or ces travaux avaient été facturés à hauteur de 190 euros au titre de la facture n°2B14F/2022. Madame [H] [K] s’en était d’ailleurs acquittés. Ils seront donc déduits.

pôle de proximité du tribunal judiciaire de Paris afin d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, sa condamnation à lui payer les sommes suivantes :5 945,95 euros au titre des charges impayées

est demeuré infructueux, - à la date des présentes, l'ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO TURQUE DES PORTES DE L'ESSONNE présente un solde débiteur d'un montant de 19.235,77 euros se décomposant, selon factures

La SAS POMPES FUNEBRES DES ANGES ayant laissé certains loyers impayés, la SARL LE REAL DES ARLENS lui a fait délivrer le 15 février 2024, un commandement de payer la somme de 6.230 euros au principal,

, de la somme de 1 347,57 euros correspondant uniquement à une facture de recherche de fuite émise par la société GPCS le 28 octobre 2022.

Aux termes de la facture précitée, le coût des travaux s’élevait à la somme de 28.302,49 euros, dont à déduire la prime énergie de 11.347,56 euros, soit un montant total dû de 16.954,93 euros.

Se plaignant d'un impayé de 12.072,32 euros au titre du solde de travaux, par acte du 19 mars 1984 la SARL EABS ENTREPRISE GENERALE a saisi le tribunal judiciaire de Bordeaux d'une action en paiement dirigée

Il considère qu'il dispose d'une créance fondée en son principe, en ce qu'un contrôle sur les actes facturés par Mme [D] a mis en évidence de nombreuses irrégularités.

[S] [O] à lui payer la somme de : - 4403,77 € d'arriérés de charges impayées et de frais arrêtés au 16 juillet 2024, échéance du 3e trimestre 2024 inclus, avec intérêts au taux légal à compter de la mise